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Rapport de la mission d x27 information sur la gestion de l epidemie de covid 19

N ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU OCTOBRE QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l ? Assemblée nationale le xx xxxxx RAPPORT D ? INFORMATION DÉPOSÉ en application de l ? article du Règlement PAR LA MISSION D ? INFORMATION relative à l ? impact la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l ? épidémie de Coronavirus-Covid DOTÉE DES POUVOIRS D ? ENQUÊTE ET PRÉSENTÉ PAR M JULIEN BOROWCZYK Président ET M ERIC CIOTTI Rapporteur Députés ?? ?? La composition de cette mission ?gure au verso de la présente page C C ?? ?? SOMMAIRE Pages INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE UN PAYS MAL PRÉPARÉ FACE À UNE CRISE MAJEURE I LE DÉLAISSEMENT PROGRESSIF DE LA PRÉPARATION AU RISQUE PANDÉMIQUE ET LA RÉDUCTION DES STOCKS STRATÉGIQUES A L ? AFFAIBLISSEMENT DE LA PRÉPARATION AU RISQUE PANDÉMIQUE B UNE RÉDUCTION DES STOCKS STRATÉGIQUES ENGAGÉE À BAS BRUIT DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES Une réduction des stocks stratégiques de l ? État entre et en raison d ? évolutions doctrinales supposées et d ? une gestion critiquable a L ? exclusion des soignants du périmètre des stocks stratégiques de masques sur la base d ? une interprétation discutable i L ? interprétation discutable de la doctrine relative à la responsabilité des employeurs en matière de masques ii En conséquence la disparition des stocks de masques FFP et une participation à la pénurie en masques chirurgicaux iii L ? absence d ? information délivrée aux professionnels de santé b Le passage à un stock tampon de masques chirurgicaux n ? a pas su ?samment pris en compte l ? hypothèse d ? une rupture d ? approvisionnement i La péremption du stock a été insu ?samment anticipée ii Le passage à un stock tampon aurait dû s ? accompagner de davantage de garanties s ? agissant des capacités des fournisseurs à abonder le stock stratégique en cas de crise c Un stock stratégique de médicaments antiviraux considérablement réduit reposant sur des capacités de commande sujettes à interrogation L ? absence de supervision des ministres et des cabinets sur le contenu de ces stocks a Une évolution constante des stocks à la baisse depuis b Une évolution qui semble s ? être opérée dans l ? indi ?érence du pouvoir politique C ?? ?? II L ? APPROVISIONNEMENT EN ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE UNE CRISE LOGISTIQUE MAJEURE A SPF UN OUTIL QUI S ? EST RÉVÉLÉ INADAPTÉ ET SOUSDIMENSIONNÉ L ? intégration de l ? EPRUS à Santé publique France la perte d ? un opérateur logistique e ?cace La mise en place indispensable d ? une cellule logistique pour suppléer Santé publique France B DES COMMANDES MASSIVES VERS L ? ASIE QUI ONT ÉTÉ PASSÉES AU PRIX FORT Des premières commandes limitées et qui interviennent dans un marché international déjà tendu Des commandes ?nalement massives mais passées au prix fort a Une mobilisation des capacités de production nationale limitée en raison du démantèlement de la ?lière b Le coût de l ? impréparation des commandes