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Td administratif 6 Doc L ? arrêt Cohn-Bendit du Conseil d ? État a été un arrêt très criti qué à l ? époque car considéré comme un véritable retour en arrière du Conseil d ? État Pour le comprendre il faut remonter aux jurisprudences précédentes de la CJC

Doc L ? arrêt Cohn-Bendit du Conseil d ? État a été un arrêt très criti qué à l ? époque car considéré comme un véritable retour en arrière du Conseil d ? État Pour le comprendre il faut remonter aux jurisprudences précédentes de la CJCE En la CJCE dans son arrêt Van Gend Loos du février a ? rme très clairement le principe de l ? e ? et direct du droit communautaire qui permet à tous les parti culiers d ? invoquer une norme européenne devant une juridicti on nati onale ou alors européenne de manière directe Une dizaine d ? années plus tard dans un nouvel arrêt Van Duyn déjà cité en introducti on la CJCE va étendre ce principe aux directi ves européennes sous certaines conditi ons cumulati ves Les conditi ons instaurées par la CJCE tenaient au caractère temporel et matériel de la directi ve En ce qui concerne la conditi on temporelle la CJCE a admis l ? e ? et direct de la directi ve lorsque le délai de transpositi on de celle-ci était écoulé Pour le dire autrement une directi ve non transposée dans le délai imparti a le même e ? et qu ? une directi ve transposée au niveau de son invocabilité et pouvait donc être directement uti lisée À cela il fallait néanmoins que la conditi on matérielle soit remplie Ici la Cour instaure un triptyque autour de la clarté la précision et l ? inconditi onnalité Ainsi lorsqu ? une directi ve n ? a pas été transposée dans les délais imparti s et que ses dispositi ons sont su ? samment claires précises et inconditi onnelles alors la Cour peut juger que celles-ci sont d ? e ? et direct La Cour procède ici à un raisonnement théologique qui lui permet in ? ne de protéger l ? e ? et uti le du droit communautaire En e ? et si une directi ve n ? est rien sans la transpositi on par les États membres en vertu du principe de l ? autonomie insti tuti onnelle et procédurale l ? e ? et uti le du droit européen est perdu si les États sciemment ou non ne transposent pas les textes L ? esprit du droit européen l ? emporte donc sur la lett re du traité C ? est là tout le problème de l ? arrêt Cohn-Bendit puisque contrairement à la CJCE elle-même le Conseil d ? État va interpréter à la lett re la noti on de directi ve européenne De ce fait il refuse l ? invocabilité d ? une directi ve non transposée en droit interne par un parti culier contre un acte administrati f individuel dont il fait l ? objet Ainsi selon le Commissaire du Gouvernement de l ? époque M Genevois le nonrespect des délais de transpositi on de la directi ve ne pouvait entra? ner l ? applicati on de la directi ve et n ? ouvrait