Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Red Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Rabat-Soussi Sous le thème La catégorisation ?scale au Maroc Vers un nouveau pacte de con ?ance et de transparence avec l ? ADMINISTRATION FISCALE Reda RACHIKI CEl Houssain ELATIFE Omar HNICH Mou

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Rabat-Soussi Sous le thème La catégorisation ?scale au Maroc Vers un nouveau pacte de con ?ance et de transparence avec l ? ADMINISTRATION FISCALE Reda RACHIKI CEl Houssain ELATIFE Omar HNICH Mounia FATHI CACA ADII AF GE PCE OCDE ATO CF CGEM DGI ENS MADS MOSAR AMEC L ? OEC CGI LF OEA PIB PME IS IR TVA DES Annual Compliance Arrangement Australie Administration des Douanes et des Impôts indirects Administration Fiscale Grande Entreprises Le Programme de Catégorisation des entreprise Organisation du Commerce et du développement Economique Australian Taxation O ?ce Australie Contrôle Fiscal Confédération générale des Entreprise du Maroc Direction Générale des impôts Evénements Non Souhaités Méthode d ? analyse de dysfonctionnement des systèmes Méthode Organisée Systémique d ? Analyse Risque L ? association Marocaine des Entreprises Citoyennes L ? ordre des Experts comptables Le Code Général Des Impôts Législation ?scale Opérateur Economique Agrée Produit Intérieur Brut Petites et Moyennes Entreprises Impôt sur les sociétés Impôt dur le revenu Taxe sur la valeur ajoutée Diagnostic économique et social CIntroduction générale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Premier Chapitre Présentation du Modèle Marocain de discipline ?scale coopérative ? Introduction du premier chapitre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Introduction à la démarche de catégorisation ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Le statut du contribuable catégorisé ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Comparaison avec l ? expérience douanière ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Conclusion du premier chapitre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Deuxième Chapitre la discipline ?scale coopérative à travers le monde ? ? Introduction du deuxième chapitre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Pays- Bas la Surveillance Horizontale Horizontal Monitoring ? ? ? Section France la Relation de Con ?ance ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Australie Accord annuel de discipline ?scal Annual Compliance Arrangement ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Conclusion du deuxième chapitre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Troisième Chapitre Diagnostic du programme de catégorisation ?scale ? ? Introduction du troisième chapitre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Présentation de la Matrice SWOT du PCE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Analyse des risques du PCE selon le modèle MOSAR-MADS ?