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Responsabilite pe nale des dirigeants

Année Universitaire - LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS Entre théorie et jurisprudence Présenté par Kenza ILQUA - Badreddine AKRACH - Malak ALOUI - Yassine MESRAOUI CPLAN INTRODUCTION PARTIE L ? ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS Chapitre La mise en ?uvre de la responsabilité pénale des dirigeants Chapitre L ? exonération de la responsabilité pénale des dirigeants PARTIE L ? APPROCHE JURISPRUDENTIELLE SUR LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS Chapitre la responsabilité pénale des dirigeants à la lumière du code pénal Chapitre l ? extension de la responsabilité pénale des dirigeants en matière des di ?cultés des entreprises CIntroduction Un dirigeant d ? entreprise est une personne qui prend un peu plus que sa part du bl? me et un peu moins que sa part d ? honneur ? Cette citation montre qu ? être un dirigeant d ? une entreprise ne se limite pas à un titre un prestige ou une autorité c ? est surtout une responsabilité Le dirigeant occupe le rôle du pouvoir exécutif dans la société et prend les décisions importantes au nom et pour le compte de celle-ci C ? est le représentant de la société ainsi que les associés Ses décisions peuvent être déterminantes en conduisant la société vers la prospérité ou au contraire vers une décadence Ce poste peut engager aussi bien une responsabilité civile qu ? une responsabilité pénale Le dirigeant d ? entreprise est responsable de ses actes personnels mais il est également responsable des infractions e ?ectuées dans son entreprise Il appartient au dirigeant de s ? assurer que la législation soit respectée au sein de sa société Dans le cas contraire il endosse toutes les responsabilités liées aux infractions commises dans l ? entreprise car Ce ne sont pas les sociétés qui font des erreurs ce sont les dirigeants ? Le législateur avait investi le gérant de pouvoirs énormes en matière de gestion et direction de la société Cependant ces pouvoirs exorbitants correspondent à des obligations pouvant mettre en cause la responsabilité du gérant tant au niveau civil que pénal En e ?et le monde des a ?aires repose de plus en plus sur le principe de la bonne gouvernance à tel point que le vocable corporate governance ? gouvernance d ? entreprise a émergé en tant que système de réglementation de lois d ? institutions destinés à encadrer la manière dont l ? entreprise est dirigée administrée contrôlée qui implique une responsabilisation de l ? entreprise et de ses organes Cette équation a une importance considérable dans le monde des a ?aires reposant sur l ? activité des sociétés En vue de ne pas compromettre le développement du tissu sociétaire le législateur a mis sur pied des dispositions pénales un arsenal répressif impressionnant le droit pénal commun qui ? incrimine l ? escroquerie l ? abus de con ?ance Il est complété par un véritable arsenal d ? infractions spéciales tel que l ? abus des biens du crédit du pouvoir des voix la présentation ou la publication