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Serie d x27 exercices de douane sur la declaration de mise a la consommation suite importation directe 105808

M ?? FALL ?? FORMATEUR ?? EN ?? TRANSIT - DOUANE EXERCICE N EN DOUANE Prof M Fall Matière Douane Filière Licence Durée heure CAS PRATIQUE Une entreprise de la place a importé par voie aérienne de la France les deux produits suivants Premier article caisses de pots de beurre poids brut total kg Valeur facture FCFA FOB totale FCFA poids net kg ème bande du TEC de la CEDEAO et autres taxes valeur de référence FCFA Circuit douanier vert n article manifeste -BEU- Régime ?scal droit commun Deuxième article caisses de pomme de terre surgelée poids brut total kgs Valeur facture FCFA FOB totale FCFA poids net kgs ème bande du TEC de la CEDEAO et autres taxes Circuit douanier bleu n article manifeste PTS - Régime ?scal droit commun Sur la LTA il est mentionné transport de caisses de pots de beurre et caisses de pommes de terre surgelée de l ? aéroport international de Orly France à l ? AIBD à FCFA dont de débours Sur l'attestation d'assurance il est porté une prime d'assurance transport de de CFR majoré de Par ailleurs une assurance locale de FCFA est appliquée Informations complémentaires LTA N du manifeste N - Y - du Crédit N Agrément N Nom de la compagnie Bruxelles Airlines Boeing Date d'embarquement le Date de débarquement Répertoire N Dossier n Déclarant Sen Transit international avenue Bourguiba Dakar Bureau frontière Y Régime douanier Mise à la consommation suite importation directe Expéditeur réel Ets Carrefour avenue Claude de Leroux Paris ?? France Destinataire réel Ets Carrefour Point E à coté de la piscine olympique Dakar - Sénégal titulaire d'une carte import- export et disposant d'une attestation du centre des grandes entreprises Les pots de beurre et les pommes de terre ?gurent sur la liste des produits soumis au BIC Ordre de transit Mise à la consommation suite importation directe pour tous les articles TRAVAIL A FAIRE Etablir le tableau de la déclaration en détail de mise à la consommation suite importation directe MINIMUM D'EFFORT MAXIMUM D'EFFICACITE BON APPETIT ET BONNE DIGESTION Page sur CM ?? FALL ?? FORMATEUR ?? EN ?? TRANSIT - DOUANE Prof M Fall Filière L DAF EXERCICE N EN DOUANE CAS PRATIQUE Matière Douane Durée heures L ? entreprise Sénégal Négoce SA importe du Brésil par voie maritime une commande composée des articles suivants Premier article sacs de café Poids brut total Tonnes Poids net total Tonnes valeur FOB FCFA Origine Brésil Provenance Brésil ème bande du TEC de la CEDEAO Régime ?scal Circuit douanier Orange contrôle documentaire et véri ?cation au scanner Deuxième article caisses de Tomate concentrée Poids brut total Tonnes Poids net total Tonnes valeur FOB FCFA Origine et Provenance Brésil ème bande du TEC de la CEDEAO Régime ?scal Circuit douanier Rouge contrôle documentaire et véri ?cation physique à quai Prix de déclenchement FCFA le kg net Sur la facture fret de la compagnie de transport Safmarine Sahara il est mentionné Transport du port de San Paolo Brésil au port