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Textes juridiques sur la decentralisation

MINISTERE DE L ? INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION --------------DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES REPUBLIQUE DU CONGO UnitétravailProgrès --------------- RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES SUR LA DECENTRALISATION APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ACTEURS DE CONCEPTION ET D ? EXECUTION DE LA DECENTRALISATION ? CTABLE DES MATIERES A- les lois page -Loi n - du janvier ?xant l ? organisation administrative territoriale -Loi n - du février portant organisation et fonctionnement des collectivités locales -Loi n - du février portant loi organique relative à l ? exercice de la tutelle sur les collectivités locales -Loi n - du février ?xant les orientations fondamentales de la décentralisation -Loi n - du février portant transfert de compétences aux collectivités locales -Loi n - du février portant statut particulier de la ville de Brazzaville et de la ville de Pointe-Noire -Loi n - du octobre portant institution du régime ?nancier des collectivités locales -Loi n - du octobre portant détermination du patrimoine des collectivités locales -Loi n - du mai portant statut de la fonction publique territoriale B- les décrets -Décret n - du Juillet relatif aux attributions du ministre de l ? administration du territoire et de la décentralisation - Décret n ?? du octobre relatif aux attributions du ministre de l ? intérieur et de la décentralisation -Décret n - du Août portant organisation du ministère de l ? administration du territoire et de la décentralisation -Décret n - du août portant attributions et organisation de la direction générale des collectivités locales -Décret n - du mai portant attributions organisation et fonctionnement du comité technique d ? évaluation de la décentralisation - Décret n - du février portant fonctionnement des circonscriptions administratives territoriales -Décret n - du Février ?xant le traitement de fonction des membres des bureaux des conseils départementaux et municipaux -Décret n - du Février ?xant le traitement de fonction des administrateurs-maires des arrondissements des administrateursmaires des communautés urbaines des administrateurs délégués des communautés rurales des secrétaires généraux de départements des conseils de départements et de communes des arrondissements des communautés urbaines et des secrétaires administratifs des communautés rurales -Décret n - du mars ?xant les modalités de transfert de compétences et d'exercice des compétences transférées aux Ccollectivités locales C- les arrêtés -Arrêté n MATD CAB du décembre ?xant les attributions et l ? organisation des services et des bureaux de la direction générale des collectivités locales -Arrêté n MATD CAB du Août portant nomination des membres du comité technique d'évaluation de la décentralisation -Arrêté n MATD CAB du février portant attributions et organisation du secrétariat général du conseil départemental -Arrêté n MATD CAB du mars portant institution attributions et composition du cabinet du président du conseil départemental ou municipal -Arrêté n MATD CAB du février portant institution attributions et composition des secrétariats des membres du bureau du conseil autre que le président -Arrêté n MATD MEFB du mars ?xant le montant des indemnités de session des conseillers départementaux et municipaux CPREFACE Le titre XVI de la Constitution