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Steg cges versionfinale 2019

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ? INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES PROJET D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE DU SECTEUR DE L'ENERGIE CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE CGES Version ?nale avril CTABLE DES MATIERES RESUME INTRODUCTION CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET DESCRIPTION DU PROJET COMPOSANTES DU PROJET DUREE REALISATION COUT ET FINANCEMENT DU PROJET INSTALLATIONS ASSOCIEES APERÇU SUR L ? ENVIRONNEMENT DES ZONES CONCERNEES PAR LE PROJET PRESENTATION DU CGES OBJECTIFS ET METHODOLOGIE OBJECTIFS DU CGES DEMARCHE METHODOLOGIQUE CADRE POLITIQUE DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE NATIONAL LE CADRE LEGAL TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES RELATIFS A L ? ENERGIE TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS AUX EIE LE CODE DES EAUX CODE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'URBANISME CATU LA PREVENTION DE LA POLLUTION PROTECTION DES TERRES AGRICOLES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES RELATIFS A LA PROTECTION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE LES RESSOURCES CULTURELLES PROTECTION DE LA MAIN D' ?UVRE ET CONDITIONS DU TRAVAIL ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES ET INCOMMODES ACQUISITION DES TERRES ET SERVITUDES DE PASSAGE LES CONVENTIONS ACCORDS ET TRAITES INTERNATIONAUX POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE ECARTS ENTRE LES PROCEDURES TUNISIENNES ET LES POLITIQUES DE LA BM EVALUATION ENVIRONNEMENTALE GESTION DU FONCIER CADRE INSTITUTIONNEL DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE EN TUNISIE GESTION ENVIRONNEMENTALE GESTION DU FONCIER LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE AU SEIN DE LA STEG ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET IMPACTS SUR L ? ENVIRONNEMENT IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX POSITIFS IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX NEGATIFS IMPACTS NEGATIFS SPECIFIQUES AUX LIGNES HT IMPACTS DES INSTALLATIONS ASSOCIEES IMPACTS SOCIAUX LIES A L ? ACQUISITION ET L ? UTILISATION DES TERRES IMPACTS SOCIAUX LIES A L ? AFFLUX D ? OUVRIERS DEMARCHE ET PROCEDURES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DEMARCHE POUR LE TRI ET LE SUIVI DES SOUS -PROJETS PRINCIPALES ETAPES DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE PARTICIPATION DU PUBLIC ET MECANISME DE GESTION DES PLAINTES MGP INFORMATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC MECANISME DE GESTION DES PLAINTES MGP FONCTIONNEMENT DU MGP RENFORCEMENT DES CAPACITES ET FORMATION COUT ESTIMATIF TOTAL DES MESURES ANNEXES CANNEXE FICHE ENVIRONNEMENTALE DE DIAGNOSTIC SIMPLIFIE ANNEXE PROCEDURES A SUIVRE EN CAS DE DECOUVERTE FORTUITE DE BIENS CULTURELS ANNEXE CONDITIONS GENERALES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DES ACTIVITES DE CONSTRUCTION ANNEXE CARACTERISTIQUES DES SITES DES CENTRALES PV ANNEXE EXEMPLES D ? IMPACTS POTENTIELS E S DES LIGNES DE TRANSPORT D ? ELECTRICITE ET MESURES GENERIQUES D ? ATTENUATION ANNEXE VALEURS LIMITES QUALITE DE L ? AIR BRUIT SECURITE ANNEXE DISPOSITIONS RELATIVES A L ? ACQUISITION DES TERRES SELON LA REGLEMENTATION NATIONALE ANNEXE MODELE DE CANEVAS UTILISES POUR LA GESTION DES PLAINTES ANNEXE MODELE DE TERMES DE REFERENCE DE L ? EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DES PROJETS DE LIGNES DE TRANSPORTS D ? ELECTRICITE ANNEXE EXEMPLE DE CANEVAS D ? UN PGES ANNEXE COMPTE RENDU DE LA CONSULTATION PUBLIQUE ANNEXE LISTE DES RESPONSABLES RENCONTRES ANNEXE DOCUMENTS CONSULTES LISTE DES TABLEAUX TABLEAU LES PRINCIPAUX TEXTES REGLEMENTANT CES RATIFICATIONS INTERNATIONALES TABLEAU POLITIQUES DECLENCHEES PAR LE PRESENT PROJET TABLEAU PRINCIPALES PARTIES PRENANTES IDENTIFIEES TABLEAU EXEMPLE DE CLASSEMENT ET D ? INSTRUMENTS APPLICABLES TABLEAU RECAPITULATIF