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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA DE H

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA DE HASSI-MAMECHE COMMUNE DE MAZAGRAN =================== INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES OPERATION : Rehabilitation de réseaux d’AEP sidi Harrag commune de mazagran **************************************************************************** A – DISPOSITIONS GENERALES Article 01 : Objet de marché : Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d’exécution des travaux relatifs : Opération : Rehabilitation de réseaux d’AEP sidi Harrag commune de mazagran. ARTICLE 02 – CONSISTANCE DES TRAVAUX : La présente instruction fixe les conditions de sélection du partenaire pour l’exécution des travaux portant sur (voir le devis quantitatif et estimatif) ARTICLE 03 – Qualification Des Soumissionnaires Et Condition Eligibilité : Copie du certificat de qualification et classification professionnelle activité principale hydraulique (Catégorie 02 et plus) en cours de validité à la date d’ouverture des plis. ARTICLE 04 : Conditions D’exclusion Des Soumissionnaires De La Concurrence : Non-respect du cahier des charges sera écarté par la commission d’ouverture et d’évaluation des plis Ne pas joindre Un mémoire technique justificatif suivant le model en annexe dans l’offre doit être obligatoirement remplis, signé et cacheté sera écarté par la commission d’ouverture et d’évaluation des plis. Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins disant de chaque lot après correction parmi les offres pré-qualifiées techniquement par ordre descendant. Copie registre de commerce délivre sous format électronique sera écarté par la commission d’ouverture et d’évaluation des plis. Le bordereau des prix unitaires doit être rempli en lettre par le soumissionnaire si non l’offre était écartée par la commission d’ouverture et d’évaluation des plis Si l’erreur dépasse le taux de 2 % en plus ou en moins l’offre sera écarté La déclaration candidature, la déclaration à souscrire, déclaration de probité et lettre de soumission doit être obligatoirement remplis, signé et cacheté y compris le montant doit être remplis en chiffre et en lettre à la lettre de soumission sinon l’offre sera rejeté par la commission d’ouverture et d’évaluation des plis ARTICLE 05 –DROIT RECONNU AU SERVICE CONTRACTANT D’ACCEPTER OU DE REJETER TOUTE OFFRE : Le maître de l’ouvrage conserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure de la consultation , et de rejeter l’ensemble des offres aussi longtemps qu’il n’a pas attribué la convention sans encourir pour autant une responsabilité quelconque à l’égard des soumissionnaires concernés ou sans devoir informer le ou les soumissionnaires des raisons pour lesquelles il a rejeté leur offres. Comme il peut rejeter toute offre conformément à l’article 72 paragraphe 04, 05 et 06 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics. ARTICLE 06 – VISITE DU SITE : Il est recommandé au soumissionnaire :  De visiter et d’examiner les lieux de travaux et les environs,  Etablissement d’un profil en long et note de calcul de déversoir d’orage.  De chercher des possibilités locales en matériaux,  De réunir sous sa propre responsabilité, les autorisations nécessaires à l’exploitation des gîtes à matériaux,  De prendre un engagement contractuel.  De réunir des renseignements qui pourraient lui être nécessaires pour préparer son offre. Pour s’enquérir de la nature des terrassements, les candidats intéressés par l’appel à la concurrence, sont en droit de procéder, s’ils le souhaiteraient, à des sondages à leurs charges. Les dépenses résultant de cette visite seront à la charge du soumissionnaire. B - DOSSIER DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRE ARTICLE 07 - CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRE : Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière conformément a l’article 67 du décret présidentiel N° 15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés public et des délégations de service public. Sont exclus temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics les opération économiques cités aux article 75 et 89 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics 1 DOSSIER DE CONDIDATURE : 1. - La déclaration de candidature rempli et signé, 2. La déclaration de probité rempli et signé, 3. Les copies des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH à jour 4. Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, délivré au niveau du lieu d’activité 5. Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie 2 et plus principale Hydraulique, 6. Les statuts pour les sociétés, 7. Copie du registre de commerce électronique. 8. Les moyens Humains à mettre à la disposition du chantier dûment justifié (de copies des diplômes, état des mouvements de salariés ou attestation d’affiliation individuelle visé par le CNAS). 9. Les moyens matériels à mettre à la disposition du chantier dûment justifiés (de Cartes d’immatriculations ou récépissés avec attestations d’assurances) et facture d’achat+ annexe 03. 10. Capacités financières: Bilans financiers de trois dernières années visées par les services des impôts. 11. Copie du Numéro d’identification fiscale (N.I.F) ou N.I.S. 12. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour la personne morale le cas échéant) 2. OFFRE TECHNIQUE : 1. - La déclaration à souscrire rempli et signé; 2. le cahier des charges portant à la dernière page, la mention «lu et accepté». 3. L’instruction au soumissionnaire dûment renseignée paraphée et signée 4. Planning d’exécution des travaux incluant toutes les phases des travaux 5. Plan de charge de l’entreprise dûment remplie et signée. 6. Un mémoire technique rempli et signe. 3. OFFRE FINANCIERE : 1- La lettre de soumission dûment remplie datée et signée par le soumissionnaire. 2-Le bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé par le soumissionnaire. 3-Le détail estimatif et quantitatif dûment rempli et signé par le soumissionnaire. NB : les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché public. Qui doit les fournir dans un délai maximum de dix(10) jours à compter de la date de sa saisine, et en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s’il s’avère après leur remise qu’ils comportant des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l’offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d’attribution du marché Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la réalisation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant ARTICLE 08 - ECLAIRCISSEMENTS RELATIFS AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRE : Le soumissionnaire qui souhaiterait obtenir des éclaircissements relatifs au dossier de l’appel d’offre, peut en faire la demande au maître de l'ouvrage par lettre, fax N° : 045 37-61-49 au bureau des marches public – De Commune Mazagran Le service contractant répondra par courrier à toute demande d'éclaircissement qu'il aura reçue 10jours avant la date fixée pour le dépôt des offres, cette information sera diffusée à l’ensemble des candidats. ARTICLE 09–PROROGATION DE LA DATE DE DEPOT DES OFFRES : Le service contractant à la faculté de proroger la date de dépôt des offres par un additif publié par voie de presse conformément à l’article 66 paragraphe N°02 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics. Article 10 – MISE EN CONFORMITE DU PLACARD PUBLICITAIRE AUX CANDIDATS DU CAHIER DES CHARGES : 1 A tout moment préalablement à la date limite fixée pour le dépôt des offres, le service contractant peut, pour quelque motif que ce soit, sur sa propre initiative ou à la suite d'une demande d'éclaircissement, présentée par un futur soumissionnaire, corriger les documents d’appel d’offre n (en cas d'erreurs ou d'omission dans le placard publicitaire) en procédant à la publication d'un additif par voie d’affichage. 2 L'additif sera envoyé par courrier, à tous les futurs soumissionnaires qui ont retiré le dossier d’appel d’offre et aura la valeur obligatoire à leur encontre. Les soumissionnaires éventuels accuseront réception de l'addendum le service contractant par fax. 3 Pour donner aux futurs soumissionnaires suffisamment de temps pour modifier leur soumission conformément à l'addendum, le service contractant à la faculté de proroger la date limite de dépôt des offres C - PREPARATION DES SOUMISSIONS ARTICLE 11 - MONTANT DE L'OFFRE : Le prix du marché contenu sur le bordereau des prix unitaires couvre l'ensemble des travaux décrits par le CPS conformément aux règles de l’art sans équivoque aucune altérant le respect des normes à observer au dossier technique ARTICLE 12 – DELAI DE VALIDITE DE L'OFFRE ET DELAI DE PREPARATION DES OFFRES : 1 - Validité des offres. Les offres resteront valides pour la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois. 2 - Préparation des offres. Le délai de préparation des offres est fixé pour un délai 09 neuf JOURS conformément aux articles 66 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics ARTICLE 13- FORME ET SIGNATURE DES OFFRES : 1 - L’offre portera la signature de la ou des personnes autorisées à engager le soumissionnaire uploads/s1/ instruction-aux-soumis 2 .pdf