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Farid OUABRI Droit administratif algérien Master droit de l ? administration et de la ?nance Thème n Les actes administratifs unilatéraux élaboration et exécution Prérequis A ?n de faciliter la compréhension de ce thème l'étudiant devra Consulter les références bibliographiques citées en ?n de ce thème Se munir d'un lexique des termes juridiques Buts de ce thème À l'issue de ce thème l'étudiant devra Conna? tre le processus d ? élaboration des actes administratifs unilatéraux Conna? tre les procédures d ? application des actes administratifs unilatéraux Conna? tre les règles d ? exécution d ? entrée en vigueur et de ?n des actes administratifs unilatéraux Ma? triser le lexique des termes juridiques se rattachant à ce thème Préliminaire En e ?et le régime juridique d ? élaboration et d ? exécution des actes administratifs unilatéraux suit un processus très complexe La raison en est qu ? étant lié par le principe de légalité l ? administration doit veiller à chaque étape de sa formulation au respect de la règle de droit La substance de ce régime est d ? une part formée de dispositions législatives et réglementaires d ? autre part de règles jurisprudentielles Nombre de procédures étapes et règles entrent donc en ligne de compte avant d ? aboutir à la décision administrative ?nale De même étant une matière en constante évolution toutes ces normes sont appelées à évoluer et législativement et jurisprudentiellement Quoi qu ? il en soit pour conna? tre les étapes de production des actes administratifs unilatéraux il est nécessaire d ? étudier dans un premier temps comment ceux-ci sont élaborés I a ?n d ? expliquer ensuite comment ils sont exécutés II I L ? élaboration des actes administratifs unilatéraux En e ?et la production de l ? acte administratif obéit à un certain nombre de règles procédurales non contentieuses Il s ? agit d ? abord des règles de compétence des autorités administratives A Auby J -M La procédure administrative non contentieuse ? Recueil Dalloz chron Dupuis G Guédon M -J coord Sur la forme et la procédure de l ? acte administratif Economica Honorat J -B L ? acte administratif unilatéral et la procédure administrative non contentieuse ? Actualité juridique droit administratif n spécial p CFarid OUABRI Droit administratif algérien Ensuite il est question des règles d ? adoption des actes administratifs unilatéraux B En ?n il existe aussi d ? autres règles relatives aux formes et à la motivation de ces mêmes actes C A Les règles de compétence des autorités administratives En principe les règles de compétence des autorités administratives obligent celles-ci à n ? intervenir qu ? en présence de règle qui les y autorise De même en fonction de la règle jurisprudentielle du parallélisme des compétences l ? autorité compétente pour prendre une décision est également la même compétente pour l ? abroger ou la modi ?er Ces règles de compétence au nombre de trois sont d ? ordre public dont l ? irrespect doit être soulevé d ?