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MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES Aménagement nature logement MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES Arrêté du octobre relatif à l ? agrément des modalités de prise en compte des pompes à chaleur air eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique JORF no du er novembre NOR TERL A Publics concernés ma? tres d ? ouvrage ma? tres d ? ?uvre constructeurs et promoteurs architectes bureaux d ? études thermiques contrôleurs techniques diagnostiqueurs organismes de certi ?cation entreprises du b? timent industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du b? timent fournisseurs d ? énergie Objet Prise en compte des pompes à chaleur air eau-air triple service à compression électrique dans la réglementation thermique procédure dite Titre V ? Entrée en vigueur les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du lendemain de la date de publication Références le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance http www legifrance gouv fr Le ministre d ? État ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de la cohésion des territoires Vu la directive UE du Parlement européen et du Conseil en date du mai sur la performance énergétique des b? timents refonte Vu le code de la construction et de l ? habitation notamment ses articles L - et R - Vu l ? arrêté du octobre relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des b? timents nouveaux et des parties nouvelles de b? timents Vu l ? arrêté du décembre relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des b? timents nouveaux et des parties nouvelles de b? timents autres que ceux concernés par l ? article du décret du octobre relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions Vu l ? arrêté du avril portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles et de l ? arrêté du octobre relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des b? timents nouveaux et des parties nouvelles de b? timents Vu l ? arrêté du décembre relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux b? timents nouveaux et aux parties nouvelles de b? timent de petite surface et diverses simpli ?cations Vu l ? arrêté du décembre modi ?ant les modalités de validation d ? une démarche qualité pour le contrôle de l ? étanchéité à l ? air par un constructeur de maisons individuelles ou de logements collectifs et relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux b? timents collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de b? timent collectif Arrêtent Art er ?? Conformément à l ? article de l ? arrêté du octobre susvisé et à l ? article de l ? arrêté du décembre susvisé le mode de prise en compte des pompes à chaleur air eau-air triple service à compression électrique dans la méthode de calcul Th-B-C-E dé