Titularisation des agents 1

REPOBLIKAN ? I MADAGASIKARA Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES VISAS FIN N du SECRETARIAT GENERAL C F N du DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE ARRETE N - MFPTLS SG DGFOP DRHE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Portant titularisation d ? un agent stagiaire dans le corps des DE L ? ETAT XXXXXXXXXX LE PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT - Vu la Constitution - Vu la loi n - du septembre portant statut général des fonctionnaires et les textes subséquents - Vu le décret n - du octobre abrogeant et remplaçant le décret n - du mars modi ?ant certaines dispositions du décret n - du mai ?xant les pouvoirs délégués en matière de la gestion du personnel aux Ministres et Chef de Provinces - Vu le décret n - du août ?xant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires - Vu le décret n - du août créant un corps des Techniciens Supérieurs et ?xant le statut particulier de ce corps - Vu le décret n - du juillet ?xant les attributions du Ministre de la Fonction Publique du Travail et des Lois Sociales ainsi que l ? organisation générale de son Ministère - Vu le décret n - du mars portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement Vu le décret n - du mars portant nomination des membres du Gouvernement Vu le dossier de l ? intéressé e ARRETE Article premier Est titularisé dans le corps des Techniciens Supérieurs aux grade classe et échelon ci-après pour compter de la date indiquée ci-dessous ? ? tant au point de vue de la solde que de l ? ancienneté l ? agent stagiaire suivant NOM et PRENOMS -LIEU DE SERVICE CLASSE - ECHELON DATE D ? EFFET ANCIENNETE CONSERVEE Article Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout o? besoin sera Antananarivo le P LE PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT Et par délégation LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES CREPOBLIKAN ? I MADAGASIKARA Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES VISAS FIN N du SECRETARIAT GENERAL C F N du DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE ARRETE N - MFPTLS SG DGFOP DRHE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Portant titularisation des agents stagiaires dans le corps des DE L ? ETAT XXXXXXXXXXX LE PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT - Vu la Constitution - Vu la loi n - du septembre portant statut général des fonctionnaires et les textes subséquents - Vu le décret n - du octobre abrogeant et remplaçant le décret n - du mars modi ?ant certaines dispositions du décret n - du mai ?xant les pouvoirs délégués en matière de la gestion du personnel aux Ministres et Chef de Provinces - Vu le décret n - du août ?xant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires - Vu le décret n - du août créant un corps des Techniciens Supérieurs et ?xant le statut particulier de

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  • Publié le Nov 20, 2021
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  • Langue French
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