Titularisation des agents 1
REPOBLIKAN ? I MADAGASIKARA Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES VISAS FIN N du SECRETARIAT GENERAL C F N du DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE ARRETE N - MFPTLS SG DGFOP DRHE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Portant titularisation d ? un agent stagiaire dans le corps des DE L ? ETAT XXXXXXXXXX LE PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT - Vu la Constitution - Vu la loi n - du septembre portant statut général des fonctionnaires et les textes subséquents - Vu le décret n - du octobre abrogeant et remplaçant le décret n - du mars modi ?ant certaines dispositions du décret n - du mai ?xant les pouvoirs délégués en matière de la gestion du personnel aux Ministres et Chef de Provinces - Vu le décret n - du août ?xant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires - Vu le décret n - du août créant un corps des Techniciens Supérieurs et ?xant le statut particulier de ce corps - Vu le décret n - du juillet ?xant les attributions du Ministre de la Fonction Publique du Travail et des Lois Sociales ainsi que l ? organisation générale de son Ministère - Vu le décret n - du mars portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement Vu le décret n - du mars portant nomination des membres du Gouvernement Vu le dossier de l ? intéressé e ARRETE Article premier Est titularisé dans le corps des Techniciens Supérieurs aux grade classe et échelon ci-après pour compter de la date indiquée ci-dessous ? ? tant au point de vue de la solde que de l ? ancienneté l ? agent stagiaire suivant NOM et PRENOMS -LIEU DE SERVICE CLASSE - ECHELON DATE D ? EFFET ANCIENNETE CONSERVEE Article Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout o? besoin sera Antananarivo le P LE PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT Et par délégation LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES CREPOBLIKAN ? I MADAGASIKARA Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES VISAS FIN N du SECRETARIAT GENERAL C F N du DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE ARRETE N - MFPTLS SG DGFOP DRHE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Portant titularisation des agents stagiaires dans le corps des DE L ? ETAT XXXXXXXXXXX LE PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT - Vu la Constitution - Vu la loi n - du septembre portant statut général des fonctionnaires et les textes subséquents - Vu le décret n - du octobre abrogeant et remplaçant le décret n - du mars modi ?ant certaines dispositions du décret n - du mai ?xant les pouvoirs délégués en matière de la gestion du personnel aux Ministres et Chef de Provinces - Vu le décret n - du août ?xant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires - Vu le décret n - du août créant un corps des Techniciens Supérieurs et ?xant le statut particulier de
Documents similaires
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/O3y6Zt2t3ZWTmE46MnCUdZLSE2BspKJ1e7hL7c4HcwelHGoln2LPGJPHQ7PG75wM1fDik15VbR8gQbD1KzKgdIEv.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/11701073356ncwam9cybijgu4vj1wjrbw9dcuqh5fwm5ycclekwn1yo8elippsmhhinadxqh2xkead42odo9lqbsvifed8b05kam7qlsrzoukpb.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/w8w9AvlubF0cpckl0B0qQ02KvIqKfZTj7a0MT5tq1AwcoMPG3QTyzqkuiuvzjd0YvXNDkcfLdVuTtaolOO3joTzE.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/tN0ScHfNJ8t5hZ9c0GrvwZvXH9s4eadS9FvUZcChhtt72egu9s4j5Dmhv2j9UIfVyb4v68jTIAXcqJqE3e8wpSHd.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/11701046234jqffqodoapdctpw9acdsgqrpefc7qjdjjvlsr1ugco4iin5gyqfao6qz4vc2iwfdqfbxirxreiwebfdqv5zp7wlb56h8ld7foq03.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/Iy3OlHujKaeUhoJDQkqQja5LtVsVgAcTv79PTS2oHIsqL49iZQJHq9RiJsvw74uKhIFWPE2l4qfz3naJ5qLBV8Qn.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/11701209395rckpjvllfoc7y9vxjcoasllucjrilskikebmqb4aor5qkt35ug66rxenzcjp2lhmwhstwtylmudzxjv8g6hrrvkxrxtgzfhnj5vh.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/117118834390b1qyxwg4wdfqdogsbgzqxbk5ai9aqm8ftk84nmvif1t7patfmxhobukeuytqevtfftipslpgurrdfajusi3vqtheggnyv2fg5nc.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/11701016528utdrdvcm67u56jetmwy6hv1jts01zfafg1mfmpwqd1wlxxpflblnv2onmyew2a3iaouapehjykieheitenchq7kykm1ugp5dggmq.png)
![](https://b3c3.c12.e2-4.dev/disserty/uploads/preview/nt0fQSklxa4VWBnEQx3JELOF6HoglKGrdADmkJaPaLfvN5UV0Dcn33jQRJr9y7qVIras7ARvYJy9tsmwLJUJ1oaz.png)
-
32
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Nov 20, 2021
- Catégorie Administration
- Langue French
- Taille du fichier 40.6kB