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To2222 BULLETIN OFFICIEL du Ministère de l ?urbanisme et du logement du Ministère des transports Transports terrestres Routes Voies navigables Bases aériennes et du Ministère de l ?environnement FASCICULE SPECIAL N - bis CIRCULAIRE N - DU MAI relative aux

BULLETIN OFFICIEL du Ministère de l ?urbanisme et du logement du Ministère des transports Transports terrestres Routes Voies navigables Bases aériennes et du Ministère de l ?environnement FASCICULE SPECIAL N - bis CIRCULAIRE N - DU MAI relative aux contrôles de qualité Texte n Ressaisie DTRF CMINISTÈRES DE L ?URBANISME ET DU LOGEMENT DES TRANSPORTS DE L ?ENVIRONNEMENT - TEXTES OFFICIELS Classement - N du texte bis MINISTÈRE DE L ?URBANISME ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DES TRANSPORTS MINISTÈRE DE LA MER Direction des a ?aires économiques et internationales CIRCULAIRE N - DU MAI relative aux contrôles de qualité Non parue au Journal o ?ciel Le ministre de l ?urbanisme et du logement le ministre des transports et le ministre de la mer à Messieurs les directeurs et chefs de service de l ?administration centrale Messieurs les ingénieurs généraux des ponts et chaussées chargés d ?une circonscription ou d ?une mission d ?inspection générale Messieurs les chefs des services régionaux de l ?équipement sous couvert de Messieurs les préfets de région Messieurs les directeurs départementaux de l ?équipement sous couvert de Messieurs les préfets Messieurs les chefs des services maritimes sous couvert de Messieurs les préfets Messieurs les chefs de service de navigation Messieurs les directeurs des ports autonomes de Dun- kerque Le Havre Rouen Nantes - Saint-Nazaire Bordeaux Marseille Strasbourg Paris et la Guadeloupe Messieurs les ingénieurs en chef des services spéciaux des bases aériennes de la Gironde et des Bouches-duRhône Monsieur le chef du service spécial des bases aériennes de l ?Ile-de-France Ressaisie DTRF C- - Monsieur le chef du service technique des bases aériennes à Paris Messieurs les chefs de service de l ?aviation civile de Moroni Nouméa et Papeete Messieurs les directeurs et chefs de service des travaux maritimes de Toulon Brest Lorient Cherbourg et Rochefort Monsieur le directeur général de l ?aéroport de Paris Messieurs les directeurs des services techniques centraux Monsieur le directeur du laboratoire central des ponts et chaussées Messieurs les directeurs des centres d ?études techniques de l ?équipement ANNEXES Recommandation n C du groupe de coordination des contrôles de qualité G C C Q et du groupe permanent d ?étude des marchés de travaux G P E M - T se rapportant au guide technique relatif à l ?obtention et au contrôle de la qualité des matériaux et des produits Recommandation n C du groupe de coordination des contrôles de qualité relative aux procédures dites d ?homologation et ou d ?agrément de prestations et à un règlement type d ?une certi ?cation de conformité de produits de série à une spéci ?cation ? dans les marchés publics Guide technique relatif à l ?obtention et au contrôle de la qualité des matériaux et des produits Les problèmes de qualité des matériaux et produits ont subi ces dernières années une évolution importante basée d ?une part sur l ?approfondissement des études statistiques et d ?autre part sur l ?expérience des agréments accordés pour di ?érents produits Des études à ce sujet ont été entreprises