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Test de necessite omc pdf LE TEST DE NÉCESSITÉ ENVIRONNEMENTALE ET LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION COMME ÉLÉMENTS DU DROIT DE L ? EAU DOUCE Par Cosmina Chetan et Lucian Bojin Les auteurs analysent les potentiels e ?ets sur le droit de l ? eau douce des développ

LE TEST DE NÉCESSITÉ ENVIRONNEMENTALE ET LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION COMME ÉLÉMENTS DU DROIT DE L ? EAU DOUCE Par Cosmina Chetan et Lucian Bojin Les auteurs analysent les potentiels e ?ets sur le droit de l ? eau douce des développements pratiques de deux concepts relativement récents le test de nécessité environnementale et le principe de précaution Provenant des deux champs di ?érents du droit international le droit du commerce international et le droit de l ? environnement les deux sont susceptibles d ? in uencer le droit de l ? eau douce par plusieurs modalités que les auteurs passent en revue Leur conclusion est que la complémentarité des deux instruments peut rendre plus utile leur contribution conjointe ou séparée à la résolution des certains problèmes du droit de l ? au douce The authors ask themselves what might be the e ?ects over the Water Resources Law of the practical developments of two relatively recent concepts the environmental necessity test and the precautionary principle Originated in two di ?erent ?elds of the International Law International Trade Law and Environmental Law the two are able to in uence the Water Resources Law through di ?erent modalities that the authors examine The conclusion is that the complementarity of the two instruments can be helpful in order to increase the utility of their independent or conjunct contribution to solving some of the problems that Water Resources Law confronts with Juge au tribunal de première instance de Sibiu Roumanie Avocat au Barreau de Arad Roumanie et assistant universitaire à l ? Université de l ? Ouest de Timisoara Roumanie C Revue québécoise de droit international La nécessité environnementale est une notion dont la portée juridique est due pour l ? essentiel à l ? accord du GATT Son article XX tant avant qu ? après énonce une série d ? exceptions au régime établi par l ? accord dont la possibilité pour un État membre de mettre en ?uvre des mesures qui sont jugées nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux ? D ? autres instruments internationaux adoptés dans le cadre de l ? Organisation mondiale du commerce OMC contiennent des dispositions similaires Tel est le cas de l ? article XIV de l ? Accord général sur le commerce des services et des articles et de l ? Accord sur les obstacles techniques au commerce Plus précisément l ? article XX b du GATT est libellé comme suit Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injusti ?able entre les pays o? les mêmes conditions existent soit une restriction déguisée au commerce international rien dans le présent Accord ne sera interprété comme empêchant l'adoption ou l'application par toute partie contractante des mesures b nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des