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Tfe dessouroux le controle

FACULTE DE DROIT DE SCIENCE POLITIQUE ET DE CRIMINOLOGIE Département de Droit Le contrôle concernant l ? assurabilité en matière de responsabilité décennale Céline DESSOUROUX Travail de ?n d ? études Master en droit à ?nalité spécialisée en droit privé Année académique - Recherche menée sous la direction de Monsieur Beno? t KOHL Professeur C CRESUME Le présent écrit aborde et développe le contrôle se nichant au sein de chaque projet de chaque chantier Trois formes de contrôle seront énoncées mais une seule sera entièrement et réellement analysée J ? énoncerai le contrôle en tant qu ? obligation pour l ? architecte mais aussi le contrôle mené par l ? administration a ?n d ? évaluer la conformité des travaux avec les règles d ? urbanisme et les plans établis à priori J ? aborderai également le contrôle technique organisé par un bureau de contrôle indépendant en tant que condition sine qua non à l ? assurabilité du risque Toutefois seul ce dernier fera l ? objet de développements abondants La naissance et l ? évolution d ? un chantier peuvent être conséquentes en termes ?nanciers Il est donc opportun de se prémunir contre diverses catastrophes ?nancières occasionnées suite à certaines fautes négligences ou erreurs de la part des intervenants au sein de la construction Comme il vient d ? être énoncé il peut être opportun mais aussi obligatoire d ? être prévoyant J ? analyserai dans la première partie de l ? ouvrage l ? obligation d ? assurance de la responsabilité professionnelle établie depuis ans pour notre architecte Sera également analysée l ? obligation prochaine je l ? espère établie dans le chef de notre autre intervenant essentiel à l ? acte l ? entrepreneur Cette réforme ad futurum ? crée beaucoup de débats et suscite énormément d ? interrogations quant au régime à adopter A la ?n de cette première partie j ? apporterai après analyse ma réponse quant à ce phénomène de mutation concernant l ? obligation d ? assurance de la responsabilité décennale pour l ? entrepreneur L ? idéal serait d ? avoir une fusion ? entre le système Spinetta de nos amis français mis en place depuis quelques années et l ? avant-projet de loi récemment établi par le Ministre Peeters et le Ministre Borsus Concernant l ? opportunité d ? être prévoyant je me pencherai dans la seconde partie de l ? écrit sur la réelle question du contrôle Tout d ? abord exigé par l ? assurance contrôle mais aussi dans certains cas demandé par le ma? tre de l ? ouvrage a ?n de se prémunir contre la survenance de gros risques ayant non seulement pour lui mais aussi pour les autres intervenants de lourdes conséquences ?nancières Le bureau de contrôle technique indépendant présent au sein de notre système est considéré comme un super expert rien de plus En principe ce dernier contrairement aux bureaux de contrôle en France ne peut engager que sa responsabilité contractuelle de droit commun et