Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Tribunal administratif dossier n00900977 14 avril 2009

Dossier https sagace juradm fr Dossier aspx Terminé Accéder au site web de votre juridiction - Monsieur LANDEL Guy RECTORAT D'AMIENS A ?ectation ère Chambre Requérants et défendeurs Qualité Nom Requérant Monsieur LANDEL Guy Défendeur RECTORAT D'AMIENS Autres Qualité Observateur Nom Monsieur OLECRANO Frédéric Mandataire Date de l'audience à Sens synthétique des conclusions Rejet au fond Sens des conclusions et moyens ou causes retenus REJET Date et heure de la mise en ligne à Le signe indique les sous-événements Date Mesure Requête nouvelle Accusé de réception de la requête Communication de la requête Communication de la requête Communication de la requête Réception d'un mémoire en défense Acteur Qualité Monsieur LANDEL Guy Requérant Monsieur LANDEL Guy Requérant Délai RECTORAT D'AMIENS Monsieur OLECRANO Frédéric Monsieur OLECRANO Frédéric ? Défendeur j Observateur j Observateur sur CDossier sur https sagace juradm fr Dossier aspx Communication d'un mémoire en défense Communication d'un mémoire en défense Communication d'un mémoire en défense Réception d'un mémoire Communication d'un mémoire Communication d'un mémoire Communication d'un mémoire Réception d'un mémoire en défense Communication d'un mémoire en défense Communication d'un mémoire en défense Communication d'un mémoire en défense Réception d'un mémoire Communication d'un mémoire Communication d'un mémoire Communication d'un mémoire Mise au rôle Avis d'audience Avis d'audience Avis d'audience Avis d'audience Mise en ligne du sens des conclusions Audience publique Jugement Noti ?cation de jugement Noti ?cation de jugement Noti ?cation de jugement Monsieur LANDEL Guy Requérant j RECTORAT D'AMIENS Défendeur j Monsieur LANDEL Guy Requérant RECTORAT D'AMIENS Monsieur OLECRANO Frédéric RECTORAT D'AMIENS Défendeur j Observateur j Défendeur Monsieur LANDEL Guy Requérant Monsieur OLECRANO Frédéric Observateur Monsieur LANDEL Guy Requérant RECTORAT D'AMIENS Monsieur OLECRANO Frédéric Défendeur Observateur Monsieur LANDEL Guy RECTORAT D'AMIENS Monsieur OLECRANO Frédéric Requérant Défendeur Observateur Monsieur LANDEL Guy RECTORAT D'AMIENS Requérant Défendeur CDossier https sagace juradm fr Dossier aspx Noti ?cation de jugement Noti ?cation de jugement MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE Monsieur OLECRANO Frédéric Divers Observateur ? Copyright Conseil d'État - Mise à jour du service lundi juin Site optimisé pour Internet Explorer version et supérieures et pour une résolution de X Haut de page sur C CLANDEL Guy rue du Général Leclerc CHAUNY Chauny le avril Monsieur le Président Du Tribunal Administratif rue Lemerchier AMIENS CEDEX Monsieur Guy LANDEL c RECTORAT D ? AMIENS Objet Demande en annulation pour illégalité et excès de pouvoir de la nomination de Monsieur OLECRANO Frédéric professeur de Sciences Physiques sur l ? un des deux postes vacants au lycée Gay-Lussac de Chauny en Septembre I ?? Exposé des faits Par courrier en date du juin j ? ai demandé au recteur de me communiquer les raisons qui ont motivé le refus de ma mutation au lycée Gay-Lussac de Chauny sur l ? un des deux postes vacants en Sciences Physiques Pièce n Par courrier daté du juillet reçu le juillet le recteur me con ?rme le refus de ma mutation au lycée Gay- Lussac de Chauny Pièce n Le document appelé projet de mouvement ? de la FPMA du juin document