Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Arrette 2 du 03 01 2001 REPUBUQUEALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ' MINISTERE DE LA FORMATION PROFJ SSIONNELLE Arrêté nO tJdu janvier correspondant au Chaouel ? lXant les modalités d'évaluation et de sanction des formations de technicien supéri ur Le

REPUBUQUEALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ' MINISTERE DE LA FORMATION PROFJ SSIONNELLE Arrêté nO tJdu janvier correspondant au Chaouel ? lXant les modalités d'évaluation et de sanction des formations de technicien supéri ur Le Ministre de ltiformation professionnelle Vu la loi na - ' du Cha? bane J correspondant au juin modi ?ée et complétée relative à l'apprentissage Vu le décret présidentiel nO - du Djoumada El Aouel correspondant au Août portant nomination des membres du gouvernement ' Vu le décret exécutif nO - du Radjeb correspondant au avril relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux techniciens supérieurs Vu le décret exécutif nO Ow du Mobarem rrespondant au juillet portant statut type des instituts nationaux spécialisés de la fonnation professionnelle Vu le décret exécutif nO - du Moharem correspondant au juillet portant statut type des instituts de fonnation professionnelle ' ? Vu le décret exécutif nO - du Rabie El Aouel correspondant au octobre changeant la dénomination du centre national de lfenseignement professionnel par correspondance CNEPC en centre national de' l'enseignement professionnel à distance CN PD et modi ?ant le caractère juridique l'organisation et le fonctionnement Vu le décret exécutif nO - du Chaouel correspondant au Il mai - ?xant les conditions de création et de contrôle d'établissements agréés de fonnation professionnelle ? ? ? ? ? ? ? V' lle déçret exécutif n - du S Dhou El Hidja correspondant au Il avril portant organisation et sanction des formations et des examens profession nels '' ' C t Vu le décret exécutif nO ' - du Rabie El Ao l correspondant au juin ?xant les attributions du Ministre de la formation professionnelle Vu-le décret exé tifn - du Djollmada correspondant au août ?xant les règles dforgani tion et de fonctiopnement des services de la fonnation professionnelle de wilaya ARRETE ' ARTICLE er En application des dispositions de l'article du décret exécutif nO - du Il avril sus-visé le présent arrêté a pour objet de dé ?nir les modalités d'évaluation et de sanction deS' formations de techniCien supérie? r dispensées selon les di ?érents modes de formation par les établissements de fonnation professionnelle o r' ARTICLE Les formations dispensées par les établissements de formation professionnelle tous modes de formation'confondus sont mises en ?uvre sous forme de cycles de formation basés sur une organisation semestrielle des études comp nant des cours théoriques des cours pratiques des travaux' d'application et des stages pratiques en milieu professionneL ARTICLE Le cursus de formation se déroule en alternance dàns les établissements de formation professionnelle et en milieu professionnel conformément au programme de formation de chaque spécialité ARTICLE Les conditions d'accès aux formations la durée de chaque formation le niveau de quali ?cation recherché à l'issue de la formation et le diplôme sanctionnant la formation sont établis par référence à la nomenclature des branches professionnelles et spécialités de la formation professionnelle ARTICLE ? ? Les matières enseignées au titre de chaque semestre le volume horaire d'enseignement associé à chaque matière ainsi que les coe ?cients de pondération