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Tp ds1 2 La gouvernance d ? entreprise SELINE AKDENIZ CHARLOTTE BABUSIAUX MARGAUX DE GREEF LÉO D ? HAUTCOURT PAULIEN KNAEPEN MERVE SIKIER CPlan INTRODUCTION COMPARAISON ENTRE LE SYSTÈME MONISTE ET LE SYSTÈME DUALISTE a Conseil d ? administration de survei

La gouvernance d ? entreprise SELINE AKDENIZ CHARLOTTE BABUSIAUX MARGAUX DE GREEF LÉO D ? HAUTCOURT PAULIEN KNAEPEN MERVE SIKIER CPlan INTRODUCTION COMPARAISON ENTRE LE SYSTÈME MONISTE ET LE SYSTÈME DUALISTE a Conseil d ? administration de surveillance et de direction b Pouvoirs de gestion et surveillance LES CONFLITS D ? INTÉRÊTS a Les con its d ? intérêts des administrateurs b Con it d ? intérêts intra-groupe COMITÉS DÉCLARATION D ? INFORMATIONS NON FINANCIÈRES DANS LE RAPPORT DE GESTION C Introduction ? Code des sociétés et des associations entrée en vigueur le er mai CSA ? Phase de transition Comparaison entre le nouveau et l ? ancien C Comparaison entre le système moniste et dualiste MARGAUX DE GREEF PAULIEN KNAEPEN C Comparaison entre le système moniste et dualiste ? Système moniste Art - CDS CSA o Conseil d ? administration Art CDS ? Système dualiste Art CSA o Conseil de direction Art CSA o Conseil de surveillance Art CSA Nouveautés introduites par CSA Ca Conseil d ? administration C A - Dé ?nition ? Art ? er du Code des sociétés - Pouvoirs de gestion - Réalisation objet social ? Art du Code des sociétés et des associations CConseil d ? administration Fonctionnement moniste ? Principe de collégialité art CS ? er al CSA ? Statuts prévoient le fonctionnement du CA ? possibilité de se répartir les t? ches ? vote administrateur voix ? possibilité de procuration entre eux ? quorum majorité simple CConseil d ? administration Composition Moniste ? Art ? er al du CS Caractère collégial au moins membres Certaines incompatibilités Personne physique morale ? Art ? er al CSA con ?rme le caractère collégial du CA doit compter au moins administrateurs personnes physiques morales ? Art ? CSA Nommé par l ? assemblée générale des actionnaires CConseil d ? administration Composition moniste Généralement admis en doctrine et jurisprudence ? Statut d ? indépendant ? Possibilité d'exercer d ? autres activités Con ?rmation dans l ? article ? Al CSA CConseil d ? administration Composition dual ? Système hybride dans le CS ? Scission de l ? administration conseil de surveillance et conseil de direction ? choix facultatif CConseil de surveillancecomposition Art CSA ? Organe collégial Au moins membres ? personnes physiques morales ? membres conseil de direction ? Nommé par assemblée générale pour ans ? indépendant CConseil de direction-composition Art CSA ? organe collégial membres ? Personnes physiques morales ? indépendant ? Nomination par conseil de surveillance ? révocation conseil de surveillance CC A - durée et cessation des fonctions Quant à la durée CSA apporte deux précisions supplémentaires possibilité de renouvellement illimitée Assemblée nommant - assemblée ordinaire CC A - durée et cessation des fonctions Quant à la cessation des fonctions Art ? CS ? Révocabilité ad nutum ? Jurisprudence Cour de Cassation Ordre public ? Critiques Art CSA moniste ? Démission ? Continuité CC A - durée et cessation des fonctions Art ? et CSA système dual ? Conseil de surveillance ? révocation ad