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Composante de ci Source Coso - Référentiel intégré de contrôle interne Principes de mise en ?uvre et de pilotage Ed LIMITES Il est admis dans le Référentiel que si le contrôle interne fournit une assurance raisonnable que les objectifs de l ? entité seron

Source Coso - Référentiel intégré de contrôle interne Principes de mise en ?uvre et de pilotage Ed LIMITES Il est admis dans le Référentiel que si le contrôle interne fournit une assurance raisonnable que les objectifs de l ? entité seront atteints il comporte des limites Le contrôle interne ne peut éviter des jugements erronés ou de mauvaises décisions ou bien encore des événements externes qui peuvent empêcher l ? atteinte des objectifs opérationnels En d ? autres termes un système de contrôle interne même e ?cace peut s ? avérer défaillant Ces limites peuvent résulter des facteurs suivants la pertinence des objectifs ?xés comme préalable au contrôle interne le fait que des décisions peuvent être prises en se fondant sur un jugement erroné ou biaisé des dysfonctionnements provoqués par des défaillances humaines telles que de simples erreurs la capacité du management à contourner les dispositifs de contrôle interne la capacité du management des collaborateurs et ou des tiers à contourner les contrôles par le biais d ? une collusion les événements externes échappant au contrôle de l ? organisation Ces limites font que le conseil et le management ne peuvent avoir l ? assurance absolue que les objectifs de l ? entité seront atteints Autrement dit le contrôle interne fournit une assurance raisonnable et non une assurance absolue Le management devrait tenir compte de ces limites inhérentes lors de la sélection du développement et du déploiement des contrôles qui dans la mesure du possible sont censés les réduire Source DSCG - Comptabilité et audit Manuel Ed Composantes du contrôle interne Les grandes orientations en matière de contrôle interne sont déterminées en fonction des objectifs de la société Ces objectifs doivent être déclinés au niveau des di ?érentes unités de l ? entité et clairement communiquées aux collaborateurs a ?n que ces derniers comprennent et adhèrent à la politique de l ? organisation en matière de risques et de contrôle Le contrôle interne est d ? autant plus pertinent qu ? il est fondé sur des règles de conduite et d ? intégrité portées par les organes de gouvernance et communiquées à tous les collaborateurs Il ne saurait en e ?et se réduire à un dispositif purement formel en marge duquel pourraient survenir des manquements graves à l ? éthique des a ?aires En e ?et le dispositif de contrôle interne ne peut empêcher à lui seul que des personnes de la société commettent une fraude contreviennent aux dispositions légales ou réglementaires ou communiquent à l ? extérieur de la société des informations trompeuses sur sa situation Dans ce contexte l ? exemplarité constitue un vecteur essentiel de di ?usion des valeurs au sein de la société Le dispositif de contrôle interne comprend cinq composantes étroitement liées Bien que ces composantes soient applicables à toutes les sociétés leur mise en ?uvre peut être faite de façon di ?érente selon la taille et le secteur d ? activité des sociétés Ces cinq composantes sont les Csuivantes selon les dispositifs de gestion