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Contractualisation interne 1

Master Management Audit et Contrôle Module du contrôle de gestion public Rapport sous le thème Le pilotage de la performance publique la contractualisation interne Réalisé par BOUHAJEB KAWTAR EL KOUCHE AHLAM HAMOUICH FATIMA ZAHRA Encadré par Mme AZIZI FATIMA ZOHRA Année universitaire C CPlan Introduction Partie I Pilotage de la performance au sein du secteur public La dé ?nition de la performance publique Les outils de pilotage de la performance publique Les indicateurs de la performance publique La performance dans les organisations publiques marocaines Partie le rôle de la contractualisation interne dans l ? amélioration de la performance publique La dé ?nition de la contractualisation Les ?nalités de la contractualisation Le processus de la contractualisation La notion de la contractualisation interne Le rôle de la contractualisation interne dans l ? amélioration de la performance des services publics La contractualisation interne dans les systèmes de santé Conclusion CIntroduction Aujourd'hui un peu partout dans le monde l'évaluation de la performance du secteur public est devenue un impératif et une nécessité Ceci porté essentiellement par le New Public Management NPM ? qui cherche à formuler une réponse à la pression sociale qui veut que l ? on fasse bon usage des fonds publics pour réaliser des services de qualité dédiés aux citoyens Avec les nouvelles formes de gouvernance administrative et sous l ? e ?et conjugué de la LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances de qui repose sur le renforcement de la performance de la gestion publique et de l ? administration par la mise en place de la procédure de contractualisation et plus précisément la contractualisation interne dans le but d ? améliorer sa performance et parler d ? une performance globale en son sein A ce titre le secteur public est amenés à se doter des contrats internes favorisant notamment le dialogue de gestion au service d ? une nouvelle gouvernance qui vise la performance globale de l ? organisation dans le but de bien ma? triser la gestion publique et améliorer la performance du secteur public qui présente un intérêt capital Ainsi la contractualisation a connu une dynamique nouvelle qui a permis l ? amélioration de l ? architecture globale des contrats par une meilleure délimitation des engagements mutuels qui sont devenus de plus en plus précis avec des objectifs quanti ?és et évaluables et le renforcement des mécanismes de suivi qui se sont renforcés par une évaluation régulière de l ? exécution des termes contractuels et de leurs impacts sur la situation globale des entités concernées Cette relation contractuelle contribuera également à renforcer le cadre de gouvernance et d ? évaluation des réalisations des établissements publics au regard des objectifs de développement économique et social d ? amélioration de la qualité des services rendus et de rationalisation des dépenses En e ?et la contractualisation avec les établissements publics permet de ?xer leurs objectifs stratégiques et opérationnels en cohérence avec les orientations gouvernementales d ? établir les programmes d ? action qui en découlent de s ? assurer