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Cours de droit et economie de l x27 entreprise

Droit et Economie d ? Entreprise Pr ARAQI HOUSSAINI SAID Objectif général ? Facilité la compréhension le fonctionnement et l ? organisation des entreprises dans un environnement évolutif en matière de droit et d ? économie ? Permettre aux gestionnaires aux managers aux entrepreneurs et aux l ? étudiants de comprendre l ? importance d ? une organisation et la pertinence du choix d ? une structure qui sont des critères stratégiques du développement économique de l ? entreprise et de la réussite de ses projets ? Etre en mesure de connaitre et d ? appréhender le droit de l ? Entreprise et son application CObjectif spéci ?que Au terme de ce cours l ? étudiant e doit être capable de ? ? Dé ?nir et décrire les dimensions de l ? entreprise ? ? Expliquer les principales fonctions de l ? entreprise ? ? Dé ?nir les structures et les formes de l ? entreprise ? ? -disposer des compétences méthodologiques en matière de recherche et d ? analyse d ? une documentation juridique de mise en ?uvre d ? outils et de normes en usage dans le domaine du droit de l ? entreprise ? - ma? triser les règles de droit qui s ? appliquent aux di ?érents acteurs économiques et sociaux en mesurant le sens et la portée de ces règles dans un contexte national et international ? Développer l ? esprit d ? initiative chez les étudiants en les encourageant à la réalisation ou au développement de projets professionnels et personnels CPlan Introduction CHAPITRE I DEFINITION ET CLASSIFICATION DES ENTREPRISES CHAPITRE II LE ROLE DE L ? ENTREPRISE DANS LA SOCIETE CHAPITRE III L ? ENVIRONNEMENT DE L ? ENTREPRISE CHAPITRE IV LES DIFFERENTES ACTIVITES DE L ? ENTREPRISE CHAPITRE V L ? ORGANISATIO LES FONCTIONNEMENTS ESSENTIELLES ET LES STRUCTURES DE L ? ENTREPRISE CHAPITRE VI DROIT DES ENTREPRISES LES FORMES JURIDIQUES DES SOCIETES CIntroduction o Economistes et juristes des liens historiques et des objets communs ?? entreprise contrat a ?aires concurrence ? ?? des approches complémentaires o Un besoin accru de juristes à fortes compétences économiques ?? Une place croissante du juridique dans les activités économiques ? Contrats réglementations ? ?? Une place croissante de l ? économique dans la pratique juridique ? E ?cacité analyse coût-béné ?ce dommages ? o Montée en puissance du droit de la concurrence comme instrument de régulation et d ? intégration des marchés ?? Contrôle des fusions- acquisitions ?? Contrôle des comportements des entreprises en position dominante Microsoft Maroc Télécom ? ?? Contrôle des ententes et accords inter-entreprises Entente entre opérateurs mobile ? o Mise en place de nouvelles réglementations sectorielles ?? libéralisation des secteurs anciennement en monopole Autorités de régulation dans les télécommunications les postes l ? énergie ? À l ? origine de nombreux litiges et négociations C ?? Mutation vers une économie basée sur la connaissance et l ? innovation ? rôle central de l ? immatériel et de la propriété intellectuelle dans les entreprises