Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Traite du comesa TRAITE DU MARCHE COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE C CTABLE DES MATIERES PREAMBULE Page CHAPITRE PREMIER LE MARCHE COMMUN DE L ? AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE Article premier Création et composition CHAPITRE II INTERPRETATION Arti

TRAITE DU MARCHE COMMUN DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE C CTABLE DES MATIERES PREAMBULE Page CHAPITRE PREMIER LE MARCHE COMMUN DE L ? AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE Article premier Création et composition CHAPITRE II INTERPRETATION Article Dé ?nitions CHAPITRE III FINS ET OBJECTIFS Article Article Article Article Fins et objectifs du Marché commun Engagements particuliers des Etats membres Engagements généraux Principes fondamentaux CHAPITRE IV Article Article Article Article ORGANES DU MARCHE COMMUN Organes du Marché commun La Conférence Composition et fonctions Le Conseil des ministres Composition et fonctions Réglementations directives décisions recommandations et avis du Conseil Article Article Motifs des réglementations décisions et directives Entrée en vigueur des réglementations directives et décisions du Conseil Article Le Comité des gouverneurs des banques centrales Composition et fonctions Article Le Comité intergouvernemental Composition et fonctions CArticle Article Article Article Les Comités techniques Composition et fonctions Fonctions des comités techniques Le Secrétariat et le Secrétaire général Le Comité consultatif des milieux d ? a ?aires et des autres groupes d ? intérêt Composition et fonctions CHAPITRE V Article Article Article Article Article Article Article Article Article LA COUR DE JUSTICE Création de la Cour Composition de la Cour Mandat et démission des membres de la Cour Destitution et membres provisoires de la Cour Compétence générale de la Cour Saisine par les Etats membres Saisine par le Secrétaire général Saisine par les personnes morales et physiques Compétence sur les recours des fonctionnaires du Marché commun et des tiers contre le Marché commun ou ses institutions Article Compétence en matière de clauses compromissoires ou d ? accords spéciaux Article Article Article Article Article Article Article Compétence des tribunaux nationaux Tribunaux nationaux et décisions préliminaires Arrêt de la Cour Avis consultatifs de la Cour Représentation devant la Cour Acquiescement aux arrêts de la Cour Ordonnances provisoires Article Intervention CArticle Procédure Article Règlement de procédure de la Cour Article Immunité du président et des juges Article Exécution des arrêts Article Gre ?er et autres fonctionnaires de la Cour Article Budget Article Langues o ?cielles de la Cour Article Siège de la Cour CHAPITRE VI COOPERATION DANS LA PROMOTION ET LA LIBERALISATION DU COMMERCE Article Portée de la coopération dans la promotion et la libéralisation du commerce Article Article Article Article Droits de douane Tarif extérieur commun Règles d ? origine Elimination des barrières non tarifaires sur les produits du Marché commun Article Article Article Article Sécurité et autres restrictions au commerce Dumping Subventions accordées par les Etats membres Exceptions dans la perception des droits compensateurs Article Coopération dans l ? investigation des activités relatives au dumping et aux subventions Article Concurrence Article Traitement de la nation la plus favorisée CArticle Traitement national Article Administration douanière Article Drawback Article Compensation de la perte de recettes Article Clause de sauvegarde Article Promotion du commerce CHAPITRE VII COOPERATION DOUANIERE DANS LE MARCHE COMMUN Article Article Article Article Portée de la coopération douanière Régime tarifaire du Marché commun Communication des informations douanières Prévention investigation et répression des infractions douanières CHAPITRE VIII Article