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Procedure de gestion de la mission

GESTION DES MISSIONS SOMMAIRE I-Objet II-Domaine d ? application III-Références normatives IV- Dé ?nitions V-Sigles VI-Responsabilités VII-Contenu VIII-Liste des documents associés Date de révision GESTION DES Référence Version Motif de la révision VALIDATION Rédacteur Véri ?cateur Nom Fonction Date Visa Nom Fonction Date Visa Date d ? application du document Approbateur Nom Fonction Date Visa I Objet Page CGESTION DES MISSIONS Cette procédure a pour objectif La création d ? un dossier de mission respectant la règlementation en vigueur - L ? organisation du processus d ? indemnisation des missions d ? un agent II Domaine d ? application Cette procédure concerne les missions prises en charge par la Direction Administrative et Financière de ? ? III Références normatives -Norme ISO Systèmes de management de la qualité-Exigences -Norme ISO Systèmes de management de la qualité- Principes essentiels et vocabulaire IV Dé ?nitions On parle de mission lorsqu ? une personne est amenée à se déplacer hors de sa résidence familiale et Administrative pour le compte de l ? entreprise La résidence administrative correspond au territoire de la commune sur lequel se situe le service o? l ? agent est a ?ecté La résidence familiale correspond à son domicile Un Ordre de Mission est un document qui mentionne le nom de l ? agent envoyé en mission et qui précise les dates et les motifs du déplacement les moyens de transport etc Etat des frais de Mission est un document qui régit les di ?érents éléments de calculs des droits de l ? agent envoyé en mission La Direction Administrative et ?nancière se base sur ce document pour renseigner l ? ordre de mission L ? ordre de mission doit être établi avant le départ en mission pour garantir une sécurité juridique et réglementaire V Sigles DG Direction Général DT Directeur Technique DAF ? Directeur Administrative et Financière OM Ordre de Mission VI Responsabilités La Direction administrative et ?nancière est garant de la mise en ?uvre de cette procédure au sein de ? ? ? VII Contenu Page CGESTION DES MISSIONS Etapes ETAPE ETAPE ETAPE ETAPE ETAPE ETAPE ETAPE Actions - Expression de la demande de mission par la Direction Générale ou la Direction Technique sur la ?che de mission Transmission de la demande au département concerné Acteurs Direction Générale Direction Technique Chargés d ? études Rédaction de la lettre d ? ordre de mission par les Chargés d ? études Prise en compte de la lettre Validation de la lettre par la Direction Technique et les chefs de départements Direction Administrative et Financière Direction Technique Chefs de département Transmission de la lettre d ? OM suivi de la Fiche de Mission à la Direction Administrative et Financière pour qu ? elle e ?ectue les calculs des frais de missions Analyse et Renseignement de la demande Direction Administrative et ?nancière Si la demande est validée La Direction Administrative et Financière émet un Bon de caisse qu ? elle signe ainsi que le Directeur Technique le Chef de département concerné et l