Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Tribunal administratif d x27 amiens dossier n0 1102722 3 octobre 2011

Dossier https sagace juradm fr Dossier aspx Terminé Accéder au site web de votre juridiction - Monsieur LANDEL Guy RECTORAT D'AMIENS A ?ectation ème Chambre Requérants et défendeurs Qualité Nom Requérant Monsieur LANDEL Guy Défendeur RECTORAT D'AMIENS Mandataire Le signe indique les sous-événements Date Mesure Acteur Qualité Délai Requête nouvelle Monsieur LANDEL Guy Requérant Accusé de réception de la requête Monsieur LANDEL Guy Requérant Communication de la requête RECTORAT D'AMIENS Défendeur j Demande de régularisation après AR de la requête Monsieur LANDEL Guy Requérant ? j Réception d'une régularisation Monsieur LANDEL Guy Requérant Réception d'un mémoire en défense RECTORAT D'AMIENS Défendeur Communication d'un mémoire en défense Monsieur LANDEL Guy Requérant Réception d'un mémoire Monsieur LANDEL Guy Requérant Ordonnance R - Noti ?cation d'ordonnance Noti ?cation d'ordonnance Monsieur LANDEL Guy Requérant Noti ?cation d'ordonnance RECTORAT D'AMIENS Défendeur sur CDossier https sagace juradm fr Dossier aspx Noti ?cation d'ordonnance MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ? Copyright Conseil d'État - Mise à jour du service lundi juin Site optimisé pour Internet Explorer version et supérieures et pour une résolution de X Divers Haut de page sur CLANDEL Guy rue du Général Leclerc CHAUNY Tél Chauny le septembre Monsieur le Président Du Tribunal Administratif rue Lemerchier AMIENS CEDEX Lettre recommandée avec avis de réception A Objet Demande en annulation du refus de communication par le recteur de l ? académie d ? Amiens des copies des documents suivants Lettres de convocation des représentants titulaires de l ? administration et des représentants titulaires des personnels à mon conseil de discipline du er avril Lettres d ? excuse de tous les représentants titulaires de l ? administration et des personnels absents à mon conseil de discipline du er avril Lettres de convocation des représentants suppléants de l ? administration et des représentants suppléants des personnels pour remplacer les représentants titulaires absents à mon conseil de discipline du er avril Monsieur le Président J ? ai l ? honneur de saisir le Tribunal administratif d ? une requête dirigée contre le recteur de l ? académie d ? Amiens monsieur Jean- Louis MUCCHIELLI Le juin par lettre recommandée avec avis de réception n A j ? ai demandé au recteur de l ? académie d ? Amiens de bien vouloir m ? envoyer une copie des documents cités en objet Pièce n N'ayant pas reçu ces documents par courrier en date du er août j'ai saisi la Commission d ? Accès aux Documents Administratifs CADA pour une demande d ? avis Pièce n Par courrier en date du août Réf ?? FR la CADA accuse réception de ma lettre et m ? informe que l ? examen de ma demande d ? avis est prévu pour la séance du septembre Pièce n Par courrier en date du septembre la CADA m ? informe qu ? elle a émis un avis favorable Pièce n CDans cet avis il est mentionné que le recteur de l ? académie d ? Amiens a informé la commission de ce que les documents