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Veille juridique 2eme semestre 2019

REPUBLIQUE ALGERIENNE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l ? Environnement et des Energies Renouvelables Direction des Ressources Humaines de la Formation et de la Documentation Sous Direction de la documentation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Veille Juridique ème semestre CAVANT- PROPOS Le suivi de l ? évolution des législations revêt une importante stratégique à ce titre la Sous Direction de la Documentation élabore une veille juridique du ème semestre des principaux textes législatifs publiés au Journal O ?ciel de la République Algérienne Démocratique et Populaire couvrant le secteur de l ? Environnement et des Energies Renouvelables CAVANT ?? PROPOS Table des matières ADMINISTRATION MEER ? Décret exécutif n - du Dhou El Hidja correspondant au août ?xant les missions et l'organisation des directions de l'environnement de wilayas ? ? ? ? ? ? JO ? Arrêté interministériel du Ramadhan correspondant au mai ?xant l ? organisation de l ? administration centrale du ministère de l ? environnement et des énergies renouvelables en bureaux ? ? ? ? ? ? JO INSPECTION REGIONALE ENVIRONNEMENT ? Arrêté interministériel du Dhou El Hidja correspondant au août ?xant l ? organisation de l ? inspection régionale de l ? environnement ? ? ? ? ? ? JO ETUDES D ? IMPACT SUR L ? ENVIRONNEMENT ? Décret exécutif n - du Moharram correspondant au septembre modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mai déterminant le champ d'application le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? JO MARCHES PUBLICS ? Arrêté du Chaoual correspondant au juin modi ?ant l'arrêté du Joumada Ethania correspondant au février portant désignation des membres de la commission sectorielle des marches publics du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? JO LITTORAL ? Arrêté du Dhou El Kaada correspondant au juillet modi ?ant l'arrêté du Joumada Ethania correspondant au mars ?xant la liste nominative des membres de la commission nationale chargée d ? examiner et de valider les études d ? aménagement du littoral ? ? ? ? ?