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Expose mr beaissa Master Action Publique Et Gouvernances Territoriales L ? apport des lois organiques en gestion ?nancières des collectivisé territoriales Réalisé par F KMIRI H BARBACH A BOUTCHICH Encadré par Pr N BENAISSA Année universitaire - CIntroduct

Master Action Publique Et Gouvernances Territoriales L ? apport des lois organiques en gestion ?nancières des collectivisé territoriales Réalisé par F KMIRI H BARBACH A BOUTCHICH Encadré par Pr N BENAISSA Année universitaire - CIntroduction juin La première loi réglementant les ?nances des collectivités locales le Dahir du septembre les lois d'organisation des collectivités territoriales de la loi ?scale locale la loi relative à la régulation ?nancière des collectivités locales la régionalisation avancée CL ? intérêt du sujet L'importance du sujet se traduit par la reconnaissance de l'apport de la nouvelle approche budgétaire et des principes de gouvernance ?nancière au développement de la gestion ?naciere des collectivités territoriale CProblématique Dans quelle mesure le législateur a-t-il pu mettre en place des mécanismes modernes de gestion territoriale répondant aux exigences des règles de gouvernance et de développement CPlan I Moderniser les mécanismes de gestion ?nancière des collectivités territoriales A Adopter l'approche de budgétisation axée sur les résultats B Lier la gestion ?nancière aux programmes de plani ?cation II Les évolutions de la gouvernance ?nancière des collectivités territoriales et leur rôle dans la réalisation du développement A Les principes et les valeurs de la gouvernance ?nancière comme porte d'entrée pour favoriser le développement B Moderniser le système du contrôle Conclusion CPremière partie Moderniser les mécanismes de gestion ?nancière des collectivités territoriales CA Adopter l'approche de budgétisation axée sur les résultats Passer d ? une simple gestion traditionnelle basée sur la tutelle à une gestion basée sur les résultats et l ? accompagnement les mécanismes adoptés pour la mise en ?uvre des mesures budgétaire axée sur les résultats CA Adopter l'approche de budgétisation axée sur les résultats Passer d ? une simple gestion traditionnelle basée sur la tutelle à une gestion basée sur les résultats et l ? accompagnement La mauvaise gestion des dotations ?nancières Exécution lente des dépenses faible contrôle des dépenses publiques CA Adopter l'approche de budgétisation axée sur les résultats les mécanismes adoptés pour la mise en ?uvre des mesures budgétaire axée sur les résultats Les lois organiques ont consacrés un titre à part au régime ?nancier des CT Contractualisation et partenariat CB Lier la gestion ?nancière aux programmes de plani ?cation Obstacles lier à la plani ?cation traditionnelle des CT et leurs impacts sur la gestion ?nancière Les piliers du plan de développement et son impact sur la gestion ?nancière CB Lier la gestion ?nancière aux programmes de plani ?cation Obstacles lier à la plani ?cation traditionnelle des CT et leurs impacts sur la gestion ?nancière CB Lier la gestion ?nancière aux programmes de plani ?cation Les piliers du plan de développement et son impact sur la gestion ?nancière Mode de plani ?cation stratégique Mode de plani ?cation opérationnel CDeuxième partie Les évolutions de la gouvernance ?nancière des collectivités territoriales et leur rôle dans la réalisation du développement CA Les principes et les valeurs de la gouvernance ?nancière comme porte d'entrée pour favoriser le développement les principes et valeurs de la gouvernance ?nancière des collectivités territoriales la dimension territoriale du