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Tun 13665 A- Division de Production des Eaux du Nord avec trois services Le Service Station de Traitement de Belli - Le Service Adduction Belli Sfax - Le Service des Stations de Pompage et Suppression B- La Division de Production du Sahel avec deux servic

A- Division de Production des Eaux du Nord avec trois services Le Service Station de Traitement de Belli - Le Service Adduction Belli Sfax - Le Service des Stations de Pompage et Suppression B- La Division de Production du Sahel avec deux services - Le Service Adduction du Kairouanais - Le Service Reseau de Repartition du Sahel C- La Division Production de Sfax avec deux services - Le Service Production Jelma-Sfax - Le Service Reseau de Repartition de Sfax et Usine de Dessalement de Kerkena D- La Division Production Sud-Est avec trois services - Le Service Production de Gabes - Le Service Production de Medenine - Le Service station de dessalement de Gabes Article Le Conseil d' Administration de la Societe Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux ?xe sur proposition du President Directeur General et au prealable les sections au sein des services existants dans les structures sus-indiquees Article Le Conseil d' Administration de la SONEDE peut nommer sur proposition du President Directeur General des Chefs de projet avec rang de Directeur de Chef de Division ou de Chef de Service suivant 'importance et la complexite du projet a superviser et ce dans le cadre des criteres ?xes par le decret portant conditions de nomination et de retrait des emplois fonctionnels a la SONEDE Cette mesure concerne les Directions suivantes Auditetlnspection Organisation Eludes Travaux Neufs lnformatique Article Les rninistres de l' agriculture du developpement economique et le President Directeur General de la Societe sont charges chacun en ce qui le concerne de l' execution des presentes dispositions Pour la legalisation de la signature le president de la municipalite ISSN Certi ?e conforme le president-directeur general s l'I O R T - - - - - - - - - - - - - - - - Ce numero du Journal O ?cial de la Republique Tunisienne a ete depose au siege du gouvemorat de Tunis le fevrier CCe manuel sera actualise chaque fois que cela s'avere necessaire Art - La validite de cet organigramme s'etend jusqu'au juin Art - Le Ministre de I' Agriculture et le Ministrc du Developpement Economique sont charges chacun en ce qui le concerne de 'execution du present decret qui sera publie au Journal O ?ciel de la Republique Tunisienne Tunis le janvier Zine El Abidine Ben Ali Decret n - du janvier ?xant l'organigramme de la Societe Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux Le President de la Republique Sur proposition du Ministre de I' Agriculture Vu la Join - du juillet telle que modi ?ee par la loi n - du janvier portant creation de la Societe Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux Vu la Join - du ao t ?xant le statut general des agent des o ?ces des etablissements publics acaractere industriel et commercial et des ? ? ? ? ? ? societes dont le capital appartient directement et entierement al'Etat ou aux collectivites publiques locales Vu la Joi n - du ler fevrier relalive aux participations entreprises et etablissements