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Journal officiel codes des bet en travaux publics

N ème ANNEE Mercredi Dhou El Hidja Correspondant au décembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale ? ? ? ? D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Dhou El Hidja décembre SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Dhou El Hidja correspondant au décembre ?xant les outils et la méthodologie d'élaboration du programme indicatif d'approvisionnement du marché national en gaz ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du Chaoual correspondant au octobre portant nomination de juges assesseurs près les tribunaux militaires MINISTERE DE L ? ENERGIE ET DES MINES Arrêté interministériel du Dhou El Kaada correspondant au novembre ?xant les biens transférés de l ? o ?ce national de la recherche géologique et minière ORGM à l ? agence nationale de la géologie et du contrôle minier ANGCM MINISTERE DE L ? INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Arrêté du Chaoual correspondant au octobre portant création de commissions paritaires compétentes à l ? égard des corps des fonctionnaires du ministère de l ? industrie et de la promotion des investissements Arrêté du Chaoual correspondant au octobre ?xant la composition des commissions paritaires compétentes à l ? égard des corps des fonctionnaires du ministère de l ? industrie et de la promotion des investissements MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté du Ramadhan correspondant au septembre portant approbation de Ia nomenclature des activités d'études et d'ingénierie du secteur des travaux publics soumises à agrément MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du Cha? bane correspondant au août portant création à Sidi Bel Abbès d ? une annexe de l ? institut régional de formation musicale d ? Oran MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du Rajab correspondant au juillet portant création des classes Sport-Etudes ? ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D ? ALGERIE Décision n - du Dhou El Kaada correspondant au novembre portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements ?nanciers agréés en Algérie C Dhou El Hidja décembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N DECRETS Décret exécutif n - du Dhou El Hidja correspondant au décembre ?xant les outils et la méthodologie d'élaboration du programme indicatif d'approvisionnement du marché national en