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Ue4 2015 1 DCG SESSION UE ?? DROIT FISCAL Durée de l ? épreuve heures - Coe ?cient DCG UE ?? Droit ?scal C DCG SESSION UE - DROIT FISCAL Durée de l ? épreuve heures - coe ?cient Document autorisé néant Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctio

DCG SESSION UE ?? DROIT FISCAL Durée de l ? épreuve heures - Coe ?cient DCG UE ?? Droit ?scal C DCG SESSION UE - DROIT FISCAL Durée de l ? épreuve heures - coe ?cient Document autorisé néant Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission à l ? exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire circulaire n - du novembre BOEN n Document remis au candidat Le sujet comporte pages numérotées de à Il vous est demandé de véri ?er que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition Le sujet se présente sous la forme de dossiers indépendants Page de garde page Présentation du sujet page DOSSIER - Taxe sur la valeur ajoutée points page DOSSIER - Résultat imposable à l ? IS et contrôle ?scal points page DOSSIER - Impôt sur le revenu points page Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER Annexe ?? Opérations réalisées par la société ARGOLF au mois de juin page DOSSIER Annexe ?? Informations relatives à la société anonyme PRINT D pages et DOSSIER Annexe ?? Informations relatives au foyer ?scal de Monsieur LAURENT pages et Annexe ?? Documentation ?scale page AVERTISSEMENT Si le texte du sujet de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses il vous est demandé de la ou les mentionner explicitement dans votre copie Il vous est demandé d ? apporter un soin particulier à la présentation de votre copie Toute information calculée devra être justi ?ée DCG UE ?? Droit ?scal CSUJET DOSSIER - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE L ? entreprise Argolf est un grossiste spécialisé dans la vente et la réparation en équipements de parcours de golf et de matériel de golf Elle propose aussi ses services pour des prestations de conseils pour l ? agencement des di ?érents points de vente de ses clients En raison des tarifs assez élevés pour le matériel de golf le fait que l ? entreprise Argolf propose la réparation du matériel présente un atout supplémentaire pour les clients Comme c ? est une activité accessoire l ? entreprise Argolf a opté pour les débits pour les factures de réparation de matériel de golf ainsi que pour ses prestations de conseils Compte tenu de son chi ?re d ? a ?aires de en l ? entreprise Argolf relève du régime réel normal pour la T V A taux de pour l ? ensemble de ses opérations À l ? aide de l ? annexe Travail à faire Présenter l ? analyse de chacune des opérations à l ? aide du modèle de tableau suivant N Analyse Calculs T V A exigible T V A déductible Calculer le montant de la T V A due au mois de juin sachant que l ? entreprise disposait d ? un crédit de T V A de au cours du mois de mai Pour l ? opération n l ? acheteur de l