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L a Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle (FonCSI) est une Fondat

L a Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle (FonCSI) est une Fondation de recherche reconnue d’utilité publique par décret en date du 18 avril 2005. Elle a pour ambitions de : contribuer à l’amélioration de la sécurité dans les entreprises industrielles de toutes tailles, de tous secteurs d’activité ; rechercher, pour une meilleure compréhension mutuelle et en vue de l’élaboration d’un compromis durable entre les entreprises à risques et la société civile, les condi- tions et la pratique d’un débat ouvert prenant en compte les différentes dimensions du risque ; favoriser l’acculturation de l’ensemble des acteurs de la société aux problèmes des risques et de la sécurité. Pour atteindre ces objectifs, la Fondation favorise le rapprochement entre les chercheurs de toutes disciplines et les différents partenaires autour de la question de la sécurité industrielle : entreprises, collectivités, organisations syndicales, associations. Elle incite également à dépasser les clivages disciplinaires habituels et à favoriser, pour l’ensemble des questions, les croisements entre les sciences de l’ingénieur et les sciences humaines et sociales. Les travaux présentés dans ce rapport sont issus d’un groupe de travail animé par la FonCSI. Éric Marsden (FonCSI) a coordonné la rédaction de ce document, en lien avec les membres du groupe de travail. Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle Fondation de recherche, reconnue d’utilité publique www.FonCSI.org 6 allée Émile Monso – BP 34038 31029 Toulouse cedex 4 France Twitter : @LaFonCSI Courriel : contact@FonCSI.org iii Title The regulator-regulatee relationship in high-hazard industrial activities Keywords regulation, control, safety, oversight, compliance assurance, enforcement, inspection Authors FonCSI’s working group on the regulator-regulatee relationship Publication date March 2019 This document concerns the regulatory oversight and governance of high-hazard industrial activities. A complex set of laws, regulations and institutions contribute to the social control of these activities, reinforcing and serving as a complement to the risk prevention mechanisms put in place by operating companies. This document focuses in particular on the relationship between regulators and the regulated entities and the impact of the quality of this relationship on industrial safety. The scope is the prevention of major accident hazards in different industry sectors (process industry, transport, energy), in France and at an international level. The document addresses a broad range of meanings for the term “regulator”, including the entities and people who play an official role in regulatory control and societal governance: legislators, control authorities, inspectors, as well as certified third parties with a mandate to control specific activities, and the internal risk control organizations within firms. This document aims to outline the impacts of the regulator-regulatee relationship, its contribution to the governance and control of major accident hazards, and the factors that determine the quality of this relationship and its capacity to contribute to safety. Abstract This document is a product of FonCSI’s working group on the regulator-regulatee relationship, that met on a dozen occasions between 2016 and 2018. The document is based on discussion during the working group meetings, on the contributions of working group members and on the research and professional literature on these topics. The preparation of the document was coordinated by Eric Marsden, a programme manager at FonCSI. About the authors Marsden, E. (2019) The regulator-regulatee relationship in high-hazard industrial activities, number 2019-02 of the Cahiers de la Sécurité Industrielle, Foundation for an Industrial Safety Culture, Toulouse, France (ISSN 2100-3874). Available at FonCSI.org/en. To cite this document v Titre La relation contrôleur-contrôlé dans les activités industrielles à risque Mots-clefs réglementation, régulation, contrôle, risques industriels, inspections, sécurité Auteurs Groupe de travail sur la relation contrôleur-contrôlée de la FonCSI Date de publication Mars 2019 Ce document s’intéresse au contrôle et à la gouvernance des activités industrielles à risque d’accident majeur. Un ensemble complexe de dispositions législatives, de réglementations et d’institutions contribue à encadrer et réguler ces activités à risque. Cette activité de contrôle vise à compléter et renforcer l’action de maîtrise des risques conduite par les exploitants des activités industrielles. Ce document analyse plus particulièrement la relation entre contrôleur et entités contrôlées et ses effets sur la sécurité industrielle. Le champ visé est la prévention des risques d’accidents majeurs, dans différents secteurs industriels (procédés, transports, énergie), en France et à l’international. Par « contrôleur », nous entendons dans ce document les entités et personnes jouant un rôle officiel dans la régulation et le contrôle sociétal : législateurs, autorités de contrôle, inspecteurs, organismes tiers certifiés chargés d’une mission de contrôle sur un périmètre précis, et entités de contrôle interne des risques au sein d’une entreprise. Ce document vise à expliciter les enjeux de la relation contrôleur-contrôlé, ses apports à la gouvernance des activités à risques, et les facteurs pouvant porter atteinte à la qualité de cette relation et sa capacité à contribuer à la sécurité. Résumé Ce document est issu des échanges au sein d’un groupe de travail de la FonCSI sur la relation contrôleur-contrôlé, qui s’est réuni à une douzaine de reprises entre 2016 et 2018. Il s’appuie sur les échanges au cours des réunions du groupe de travail, de contributions de ses membres, et de la littérature académique et professionnelle sur ce thème. La rédaction a été coordonnée par Eric Marsden, responsable de programmes au sein de la FonCSI. À propos des auteurs Marsden, E. (2019). La relation contrôleur-contrôlé dans les activités industrielles à risque. Numéro 2019-02 des Cahiers de la sécurité industrielle, Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle, Toulouse, France (ISSN 2100-3874). Disponible à l’adresse FonCSI.org/fr. Pour citer ce document vi Table des matières Introduction 3 1 Deux cas d’étude 7 1.1 Accident de Macondo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 1.2 Accident de Fukushima Daiichi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 2 Régimes de contrôle sociétal des activités à risques 13 2.1 Approche administrée “command and control” . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 2.2 Approche « meilleure technologie disponible » . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 2.3 Approche basée sur la performance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 2.4 Approche basée sur les processus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 2.5 Régulation par l’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 2.6 Approche « responsabilité civile » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 2.7 Mécanismes d’autocontrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 2.8 Démarches volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 2.9 Le contrôle interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 2.10 Le management par l’embarras . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 2.11 Combinaisons et choix de régime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 3 La relation contrôleur-contrôlé 27 3.1 Objectifs du contrôle sociétal des activités à risques . . . . . . . . . . . . . . . 27 3.2 Caractéristiques souhaitables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 3.3 Paramètres clés de la relation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 4 La relation contrôleur-contrôlé dans différents secteurs industriels 37 4.1 Schéma en place dans le secteur des procédés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 4.2 Schéma en place dans l’aviation civile . . . . . . . . . . . uploads/s1/ controleur-controle.pdf