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L E DROIT DE SAVOIR Santé Septembre Un hôpital est-il à l ? abri de poursuites lorsqu ? il suspend ou révoque les privilèges d ? un médecin Dans la mesure o? son conseil d ? administration agit dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les règlements et que l ? exercice de sa discrétion n ? est pas déraisonnable un établissement hospitalier n ? engage pas sa responsabilité civile lorsqu ? il décide d ? appliquer une mesure disciplinaire à un médecin C ? est ce qui ressort de la décision rendue par la Cour d ? appel du Québec le mars dans l ? a ?aire Montambault c Hôpital MaisonneuveRosemont Les faits Quelque temps après sa nomination à titre de chef du service de l ? évaluation gériatrique le docteur Montambault commence à présenter des troubles psychiatriques et éprouve notamment de sérieux problèmes relationnels avec ses confrères et le personnel in ?rmier Certaines de ses altercations avec le personnel ont lieu en présence de malades Face à cette situation il lui est suggéré de prendre un congé de maladie ce qu ? il accepte En mars le docteur Montambault revient prématurément de son congé Son retour suscite beaucoup de tension au sein du personnel Le président du CMDP après avoir rencontré le docteur Montambault décide de le suspendre d ? urgence Trois jours plus tard le conseil d ? administration adopte la résolution suivante d ? une part il demande au comité exécutif du CMDP Par Monique Brassard et Jocelyne Forget de constituer un comité de discipline et de lui faire la recommandation qu ? il jugera appropriée sur le cas du docteur Montambault d ? autre part il maintient la suspension d ? urgence jusqu ? à ce qu ? une décision ?nale soit prise À la suite du rapport du comité de discipline le comité exécutif recommande d ? annuler rétroactivement la suspension d ? urgence du docteur Montambault de le destituer de son poste de chef du service d ? évaluation gériatrique et de limiter ses privilèges de pratique au seul département de santé communautaire Le conseil d ? administration entend le docteur Montambault et son procureur prend connaissance du rapport du comité de discipline et des recommandations du comité exécutif du CMDP Dans une décision écrite mais peu motivée le conseil d ? administration destitue le docteur Montambault de ses fonctions de chef de département et contre toute attente annule son statut de membre actif du CMDP et révoque tous ses privilèges de pratique au centre hospitalier Le docteur Montambault porte cette décision en appel à la Commission des a ?aires sociales CAS - devenue depuis le er avril le Tribunal administratif du Québec La CAS annule rétroactivement la suspension d ? urgence et substitue à la révocation dé ?nitive une suspension de trois mois à compter du juin L ? hôpital MaisonneuveRosemont présente à l ? encontre de cette décision une requête en révision judiciaire devant la