Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cour de droits de propriete industrielle

LES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE Les droits de propriété industrielle forment une partie d ? un ensemble appelé la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle comprend en e ?et toutes les règles tendant à la protection des droits de propriété industrielle des droits d ? auteur et du savoir faire Le terme de propriété intellectuelle est de plus en plus employé de nos jours mais il demeure mal compris Pour beaucoup il s ? agit encore d ? un obscur concept juridique sans grand rapport avec la vie quotidienne Dans son ouvrage intitulé La propriété intellectuelle moteur de la croissance économique ? M Kamil Idris explique la raison d ? être de la propriété intellectuelle en ce terme La propriété intellectuelle est présentée comme un moteur du développement économique et de la création de richesses qui n ? est pas encore utilisé partout de manière optimale en particulier dans les pays en développement ? Depuis de nombreuses années les économistes tentent d ? expliquer pourquoi certaines économies se développement et d ? autres non autrement dit pourquoi certains pays sont riches et d ? autres ne le sont pas On s ? accorde généralement à penser que l ? accumulation de savoirs est le moteur de la croissance économique récente Selon le célèbre économiste Paul Romer pour favoriser la croissance les pays doivent adopter des politiques économiques qui encouragent l ? investissement dans la recherche ??développement et subventionner des programmes de mise en valeur des ressources humaines La croissance économique qu ? ont connue certains pays dans les années en est l ? illustration Un nombre croissant de décideurs des puissances économiques émergentes ont pris conscience du rôle important que pouvait jouer le système de la propriété intellectuelle s ? agissant d ? encourager l ? investissement privé dans la recherche- développement en particulier dans les domaines industriels et scienti ?que Les droits de propriété industrielle comprennent les brevets d ? invention les modèles et dessins industriels les marques de fabrique de commerce et de service le nom commercial l ? enseigne les appellations d ? origine etc Dans les pays industriellement avancés il est généralement admis que la propriété industrielle constitue un facteur de développement technique et de progrès économique Le progrès économique suppose la réunion de deux conditions fondamentales l ? existence d ? un outil stimulant l ? activité inventive et facilitant l ? échange de connaissances techniques Le brevet d ? invention constitue un outil Par le droit exclusif temporaire qu ? il confère il o ?re à l ? inventeur l ? espoir d ? amortir les investissements souvent considérables qu ? implique la transformation d ? une invention en un produit ou un procédé industrialisable et commercialisable Le brevet joue aussi un rôle important dans la circulation des informations scienti ?ques et techniques CLa marque constitue un merveilleux instrument de conquête des marchés gr? ce en particulier au développement des moyens permettant la publicité Elle est et demeure le seul instrument permettant de distinguer un