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Droit de la consommation 3

Droit de la consommation thibaud lelong ceipi edu uha fr unistra fr Examen cas pratiques Qu ? est-ce que le droit de la consommation Matière qui va protéger le consommateur Consommateur protégé au-delà des simples faits de commerce aussi dans la vie de tous les jours après l ? achat Plus large que la simple protection du consommateur pendant l ? achat Quels sont les personnes impliquées par le droit de la consommation - le consommateur - le professionnel Le droit de la consommation implique TOUJOURS une relation entre un consommateur et un professionnel B to C Sont exclus le B to B et le C to C jours de délai de rétractation ne sont pas valables dans toutes les situations seulement dans les ventes à distance et démarchage à domicile prestation de service s ? il n ? a pas été consommé On peut rendre le produit ou annuler le contrat dans les jours Vente à distance achat par internet par téléphone mail courrier vente sur catalogue fax ? Démarchage à domicile vendeurs porte à porte publicité avec une o ?re adressée personnellement avec invitation de se rendre au magasin par téléphone les foires et les salons Pourquoi délai de jours seulement dans ces cas-là Sur internet l ? article n ? est pas physique Un salon est temporaire el consommateur le voie comme une occasion à saisir il est donc sous pression ce qui peut fausser son jugement Vente à domicile on n ? a pas choisis d ? y aller comme à la foire on dit que l ? o ?re est temporaire mise sous pression Plus agressif il faut encore plus protéger le consommateur Publicité personnelle moyen pour nous attirer dans le magasin fausse le jugement Souvent le béné ?ce de l ? o ?re est subordonné d ? un cadeau qui va nous attirer dans le magasin ce qui fausse encore une fois le jugement Ceci est la loi certains magasins ont dans leur condition de vente un délai de rétractation magasin de vêtements fnac ? Ce n ? est pas la loi qui oblige c ? est le magasin qui le choisi Dans certains cas un professionnel qui va acheter une prestation de service ou un bien auprès d ? un autre professionnel va tout de même pouvoir être considéré comme un consommateur Dans une société libéralisme tout s ? achète et tout se vend libre échange Droit de la consommation impose des barrières donc pas libre échange Pourquoi pas de B to B Consommateur particulier profane il n ? a pas la même connaissance que le professionnel dans le domaine qu ? il va contracter Déséquilibre car pro cherche à vendre à tout pris et consommateur risque de se faire in uencer par le pro a moins de connaissances est plus vulnérable Le droit de consommation essaie de rétablir un équilibre dans la relation consopro Schéma socialiste plutôt que libéral CChapitre les éléments fondamentaux Section I le consommateur I Dé ?nition Le problème