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Veille juridique Retrouver ce titre sur Numilog com Dé ?nitions Veille réglementaire La veille réglementaire qui constitue l ? étape préalable est à distinguer de l ? évaluation de conformité étape ?nale qui intervient logiquement après la phase d ? ident

Retrouver ce titre sur Numilog com Dé ?nitions Veille réglementaire La veille réglementaire qui constitue l ? étape préalable est à distinguer de l ? évaluation de conformité étape ?nale qui intervient logiquement après la phase d ? identi ?cation des exigences applicables Les référentiels ne donnent pas de dé ?nition normative de la veille réglementaire toutefois ils en spéci ?ent les exigences voir chapitre La veille réglementaire peut être dé ?nie comme le processus formalisé d ? identi ?cation et de mise à jour des exigences légales applicables À noter Le terme veille juridique ? peut parfois être utilisé et selon Larousse se dé ?nit comme ce qui relève du droit au sens large ? Comme tous les processus celui-ci engage des ressources et met en jeu des interfaces Les données d ? entrées du processus de veille réglementaire sont ? ? l ? ensemble des textes législatifs et réglementaires français européens voire internationaux CRetrouver ce titre sur Numilog com Démysti ?er la veille réglementaire HSE ? ? la situation et le contexte géographique de l ? organisation y compris les attentes des parties intéressées ? ? la nature des activités procédés produits services et matières mis en ?uvre ainsi que les caractéristiques spéci ?ques de l ? organisation taille e ?ectif etc Évaluation de conformité Le processus d ? évaluation de conformité est celui qui suit directement le processus de veille réglementaire Les données de sortie du processus de veille réglementaire constitueront donc les données d ? entrées de l ? étape d ? évaluation de conformité Il s ? agit alors d ? évaluer pour chacune des exigences applicables la conformité des installations procédés infrastructures de l ? organisation et de statuer sur la conformité En e ?et un texte peut contenir une voire des centaines d ? exigences Si le texte lui-même est applicable il se peut que toutes les exigences ne soient pas applicables à l ? entreprise ? ? Exemple Le texte relatif au règlement REACH règlement n du modi ?é concernant l ? enregistrement l ? évaluation et l ? autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances REACH comprend des exigences qui seront applicables à l ? entreprise en fonction de son statut Si l ? entreprise est en statut Utilisateur aval ? par exemple les exigences relatives à l ? enregistrement des substances ne seront pas directement applicables CRetrouver ce titre sur Numilog com Exigences des référentiels ISO et Préambule Au moment o? nous imprimons le projet ?nal de révision FDIS de la norme ISO v est publié Peu de changements de fond sont apportés sur la thématique de veille réglementaire qui reste forte la sémantique exigences légales ? est remplacée par obligations de conformité ? Un extrait du FDIS ISO v est repris ci-après Extrait des référentiels ISO et OHSAS traitant de la veille réglementaire Chapitre ?? Exigences légales et autres exigences selon la norme ISO v L ? organisme doit établir et tenir à jour