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Ventilation d x27 hygiene des pieces de service

Réglementations Thermique Acoustique Aération Départements d ? Outre-Mer Version Fiche d ? application Aération Ventilation d ? hygiène des pièces de service B? TIMENTS D ? HABITATION NEUFS Ministère de l ? égalité des territoires et du logement Ministère de l'écologie du développement durable et de l ? énergie www territoires gouv fr - www developpement-durable gouv fr CRéglementations Thermique Acoustique Aération des b? timents d ? habitation neufs dans les DOM Fiche d ? application ?? Aération Ventilation d ? hygiène des pièces de service Fiche d ? application Aération Ventilation d ? hygiène des pièces de service Date Décembre Modi ?cation Création Version Préambule Les ?ches d'application permettent sur un point précis d'apporter des éclairages pour faciliter l'application de la réglementation Les ?ches d ? application sont susceptibles d ? évoluer suite aux retours d ? expérience des milieux professionnels Cette ?che d ? application précise la façon de prendre en compte la ventilation d ? hygiène des pièces de service dans la réglementation aération des b? timents d ? habitation neufs dans les départements de Guadeloupe de Guyane de Martinique et de La Réunion La lecture de cette ?che d ? application doit se faire conjointement avec celle de l ? arrêté du avril relatif à l ? aération des b? timents d ? habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe de la Martinique de la Guyane et de La Réunion Elle a été élaborée par le ministère en charge de la construction et de l ? habitation direction de l ? habitat de l ? urbanisme et des paysages centre d ? études techniques de l ? équipement Méditerranée directions de l ? environnement de l ? aménagement et du logement des DOM Ministère de l ? égalité des territoires et du logement Ministère de l'écologie du développement durable et de l ? énergie CRéglementations Thermique Acoustique Aération des b? timents d ? habitation neufs dans les DOM Fiche d ? application ?? Aération Ventilation d ? hygiène des pièces de service SOMMAIRE PRÉAMBULE QUE DISENT LES TEXTES DÉFINITIONS POUR L ? APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION AÉRATION DOM Dé ?nitions de l ? arrêté AÉRATION DES PIÈCES DE SERVICE Principe d ? aération des pièces de service par ouverture de baies Que signi ?e de manière exceptionnelle ? Quels dispositifs CAS DES PIÈCES À USAGE MIXTE Cas des cuisines ouvertes sur une pièce principale Cas des pièces de service rassemblant salle de bain et cabinet d ? aisances Que disent les textes Texte de référence arrêté du avril relatif à l ? aération des b? timents d ? habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe de la Martinique de la Guyane et de La Réunion Arrêté du avril extraits Article ?? Dans tous les logements les cuisines doivent posséder une baie d ? au moins m ? ouvrant sur l ? extérieur et dont au moins m ? est situé à une hauteur au moins égale à mètre au-dessus du sol ?ni Article ??