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La promesse de vente et le compromis de vente

La promesse de vente et le compromis de vente Le compromis de vente et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences di ?érentes pour l'acheteur et le vendeur La promesse de vente Dans la promesse de vente appelée aussi promesse unilatérale de vente le propriétaire s'engage auprès du candidat acheteur nommé béné ?ciaire à lui vendre son bien à un prix déterminé Il lui donne ainsi en exclusivité une option pour un temps limité généralement deux à trois mois Durant cette période il lui est interdit de renoncer à la vente ou de proposer le bien à un autre acquéreur Le candidat acheteur béné ?cie lui de la promesse pour décider s'il souhaite acheter ou non Un avantage incontestable En contrepartie il verse au vendeur une indemnité d'immobilisation en principe égale à du prix de vente S'il se décide à acquérir cette indemnité s'imputera sur la somme à régler Mais s'il renonce à acheter ou s'il ne manifeste pas son acceptation dans le délai d'option l'indemnité restera acquise au propriétaire à titre de dédommagement Pour être valable la promesse de vente doit être enregistrée auprès de la recette des impôts dans les dix jours qui suivent la signature s'il s'agit d'un acte sous seing privé Par ailleurs lorsqu ? elle est consentie pour une durée supérieure à mois elle doit être réalisée par acte authentique Les droits d' enregistrement payés par l'acquéreur s'élèvent à Souvent pressés de conclure acheteur et vendeur s'imaginent parfois que la signature de l'avant-contrat n'engage pas à grand-chose C'est faux malgré son nom cet accord préliminaire constitue un véritable contrat qui entra? ne des obligations importantes pour les deux parties Il leur permet de préciser les conditions de la future vente et marque leur accord Bien qu'il ne soit pas légalement obligatoire ce document se révèle donc indispensable Le compromis de vente Dans le compromis de vente ou promesse synallagmatique de vente vendeur et acheteur s'engagent l'un comme l'autre à conclure la vente à un prix déterminé en commun Juridiquement le compromis vaut donc vente Si l'une des parties renonce à la transaction l'autre peut l'y contraindre par voie de justice en exigeant de surcro? t des dommages et intérêts La signature du compromis s'accompagne du versement par l'acquéreur d'une somme d'environ entre et du prix de vente CAppelée dépôt de garantie elle s'imputera sur le prix lors de la signature de l'acte notarié Contrairement à la promesse de vente le compromis n'a pas besoin d'être enregistré auprès des services ?scaux Cette absence de frais est un atout L'o ?re d'achat Appelé indi ?éremment o ?re d'achat promesse unilatérale d'achat voire simplement o ?re de prix ce document présenté par quelques agents immobiliers est à considérer avec prudence En e ?et sa principale caractéristique est d'engager uniquement l'acheteur pas le vendeur Le vendeur doit vous noti ?er sa réponse dans les délais et selon la forme prévue dans l'o ?re généralement par lettre recommandée avec avis de réception S ? il accepte l ?