Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Monir Pourquoi protéger le Patrimoine Immatériel -Pour la pérennité Pour la sécurité -Pour la compétitivité -Pour la stabilité -Pour créer de la richesse Pour se développer Comment protéger le Patrimoine Immatériel -Propriété Intellectuelle Le terme ??pro

Pourquoi protéger le Patrimoine Immatériel -Pour la pérennité Pour la sécurité -Pour la compétitivité -Pour la stabilité -Pour créer de la richesse Pour se développer Comment protéger le Patrimoine Immatériel -Propriété Intellectuelle Le terme ??propriété intellectuelle ? désigne les ?uvres de l ? esprit inventions ?uvres littéraires et artistiques dessins et modèles et emblèmes noms et images utilisés dans le commerce La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique La propriété industrielle a plus spéci ?quement pour objet la protection et la valorisation des inventions des innovations et des créations -Les labels -Les lois Réglementations et normes de conformité -Le contrat d ? assurance -Les conventions Internationales -La sensibilisation Propriété industrielle Propriété littéraire et artistique ? Droit d ? auteur ? Dr voisins ? Brevet ? Marques ? Dessins et modèles Pourquoi déposer un Brevet -Protéger un savoir- Faire Contrefaçon encourager l ? innovation attirer les pro ?ls hautement technique -Commercialiser un savoir-faire Licence d ? exploitation ROI partenariats -Faire reconna? tre un savoir-faire Se positionner sur un marché avantage concurrentiel image de l ? institution Qui peut déposer un Brevet Le brevet appartient à une personne physique qui est l ? inventeur Il est possible d ? avoir une propriété collective s ? il y a plusieurs inventeurs qui ont travaillé ensemble Dans le cas particulier d ? un salarié d ? une entreprise même si ce premier reste l ? inventeur les droits du Brevet peuvent appartenir à l ? entreprise dans laquelle il travail Cela dépend de plusieurs facteurs E g Est-ce que l ? invention a été Créalisée dans le cadre des missions du salarié Est-ce que l ? invention a été réalisée dans les horaires du travail du salarié Est-ce qu ? il y a des conditions particulières sur la propriété intellectuelle dans le contrat de travail du salarié Qu ? est-ce qui est brevetable Pour être brevetée une innovation doit répondre à des critères de brevetabilité ? Nouveauté L ? invention doit avoir un caractère nouveau qui n ? a pas fait objet d ? une di ?usion publique d ? une communication ou d ? une publication antérieure qu ? elle soit écrite ou orale L ? enveloppe Soleau permet de dater un travail innovant mais ne le protège pas Il est donc impératif de rester discret sur son invention jusqu ? au l ? obtention ?nale du Brevet ? Application industrielle L ? invention doit présenter une utilité déterminée probante et crédible ? Activité inventive L ? invention ne doit pas découler de manière évidente de la technique connue par ??l ? Homme du métier ? Une idée n ? est pas brevetable Seuls les moyens techniques permettant sa matérialisation le sont Qu ? est-ce qui n ? est pas brevetable Toute invention ? Contraires aux bonnes m ?urs ? Qui nuit l ? ordre public ? Des méthodes de traitements chirurgicales et méthodes de diagnostic médicales appliquées aux corps humain et animal ? Un programme informatique