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Voyage au centre asile Rapport d ? observation Voyage au centre de l'asile Enquête sur la procédure de détermination d'asile C rue Clisson Paris Tél Sommaire Fax E-mail infos lacimade org INTRODUCTION Janvier ANS D ? ACTION DE LA CIMADE EN FAVEUR DES RÉFU

Rapport d ? observation Voyage au centre de l'asile Enquête sur la procédure de détermination d'asile C rue Clisson Paris Tél Sommaire Fax E-mail infos lacimade org INTRODUCTION Janvier ANS D ? ACTION DE LA CIMADE EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS Publication réalisée par AVANT-PROPOS UNE PROCÉDURE EN PROFONDE MUTATION Gérard Sadik Suzanne de Bourgoing Mélanie Jourdan I DÉPOSER LA DEMANDE Le passage obligé à la préfecture Remerciements Jérôme Martinez Yamina Vierge Les militants de la Cimade et Remplir le formulaire OFPRA L ? enregistrement tous ceux qui ont participé Chi ?res clés aux observations à la Cour nationale du droit d ? asile II L ? INSTRUCTION À L ? OFPRA Pascal Baudouin Myriam La répartition des dossiers Djegham et les o ?ciers de La convocation à l ? audition et ses exceptions protection de l ? OFPRA qui ont Les entretiens accepté notre présence La décision Mme Denis Linton président Chi ?res clés les décisions de l ? OFPRA de la Cour nationale du droit d ? asile Gérald Peytavin les rapporteurs et les avocats III LE RECOURS DEVANT LA CNDA qui ont accepté de répondre Rédaction du recours à nos questions L ? instruction des dossiers Les audiences Illustrations Le délibéré et les décisions Réalisées par Mélanie Jourdan à partir de photographies de IV LA PROCÉDURE DE RÉEXAMEN l ? OFPRA merci à Myriam L'obligation de quitter le territoire Djegham et de la CNDA Les conditions du réexamen le fait nouveau La procédure de réexamen Conception graphique quasi systématiquement en procédure prioritaire maquette Carine Perrot Le formulaire de réexamen Imprimé par Expressions II L ? examen par l ? OFPRA les réexamens variable d ? ajustement de la procédure bis rue Bisson L ? examen par la CNDA des dossiers comme les autres Paris Tél CONCLUSION VERS UNE PROCÉDURE D ? ASILE EUROPÉENNE PROPOSITIONS DE LA CIMADE ABRÉVIATIONS Créée en pour venir en aide aux personnes déplacées par la guerre la Cimade agit depuis pour l'accueil et l ? accompagnement social et juridique des étrangers en France La Cimade soutient des partenaires dans les pays du Sud autour de projets liés à la défense des droits fondamentaux à l ? aide aux réfugiés ou à l ? appui aux personnes reconduites dans leur pays Pour plus d'informations www lacimade org CIntroduction Voyage au centre de l ? asile Introduction La France s ? enorgueillit d ? avoir formulé la première le sens moderne du droit d ? asile En e ?et dans la Constitution de l ? An I ?gurait un article qui disait ?? Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté ?? Il le refuse aux tyrans Cette constitution ne fut jamais appliquée et il fallut attendre pour que réapparaisse ce principe dans le préambule de la Constitution Cet attachement fut de nouveau réa ?rmé par la loi de qui créait l ? O ?ce français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA et la Commission des recours des