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Exemple d x27 audit juridique

MINISTÈRE DE LA JUSTICE AUDIT DE LA CONFORMITÉ DES SERVICES JURIDIQUES MINISTÉRIELS AUX POLITIQUES FINANCIÈRES Rapport d ? audit Septembre Service de l ? audit interne CLe contenu de cette publication ou de ce produit peut être reproduit en tout ou en partie par quelque moyen que ce soit sous réserve que la reproduction soit e ?ectuée uniquement à des ?ns personnelles ou publiques mais non à des ?ns commerciales et cela sans frais ni autre permission à moins d ? avis contraire On demande seulement de faire preuve de diligence raisonnable en assurant l ? exactitude du matériel reproduit d ? indiquer le titre complet du matériel reproduit et le nom de l ? organisation qui en est l ? auteur d ? indiquer que la reproduction est une copie d ? un document o ?ciel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n ? a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l ? appui de celui-ci La reproduction et la distribution à des ?ns commerciales est interdite sauf avec la permission écrite du ministère de la Justice du Canada Pour de plus amples renseignements veuillez communiquer avec le ministère de la Justice du Canada à l ? adresse www justice gc ca ?Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada ISBN - - - - No de cat J - F-PDF CMinistère de la Justice Canada Table des matières Sommaire Contexte Objectif de l ? audit Portée de l ? audit Approche de l ? audit Constatations recommandations et plan d ? action de la direction Gouvernance Conformité des opérations Contrôle ?nancier Gestion budgétaire Opinion d ? audit ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Énoncé de conformité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Annexe A ?? Critères d ? audit ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Annexe B ?? Échantillons des SJM par secteur ?nancier Services de l ? audit interne Page de CMinistère de la Justice Canada Sommaire Le ministère de la Justice du Canada le Ministère assure la prestation d ? un ensemble intégré de services consultatifs juridiques de services de contentieux et de services législatifs de haute qualité au Ministère et à l ? ensemble des ministères et organismes fédéraux a ?n de les seconder dans l ? atteinte des priorités du gouvernement du Canada en matière de politiques et de programmes et de contribuer à la réalisation des objectifs généraux du gouvernement Les unités coimplantées du réseau des Services juridiques ministériels SJM et des sections de réglementation ministérielles SRM assurent