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Publicite et consommateur MASTER DROIT DES AFFAIRES MODULE DROIT PENAL DES AFFAIRES Le thème de recherche LES DELITS DE LA PUBLICITE A LA LUMIERE DE LA LOI - Préparé par Fatima Azzahra HATIMI Encadré par Pr S LOUADI Année universitaire CSOMMAIRE Introduct

MASTER DROIT DES AFFAIRES MODULE DROIT PENAL DES AFFAIRES Le thème de recherche LES DELITS DE LA PUBLICITE A LA LUMIERE DE LA LOI - Préparé par Fatima Azzahra HATIMI Encadré par Pr S LOUADI Année universitaire CSOMMAIRE Introduction I- Les aspects de la publicité déloyale - La publicité mensongère - La publicité comparative II- Le dispositif juridique de la protection du consommateur - Les mécanismes de répression - Las mécanismes de protection Conclusion Bibliographie CIntroduction Le droit de la consommation est d ? apparition récente qui a vu le jour en France depuis une quarantaine d ? années dont l ? objectif est de répondre au souci noble de faire accéder le consommateur au statut de citoyenneté économique Il trouve son origine aux Etats Unies sous l ? impulsion notamment de l ? avocat américain Ralph Nader Depuis quelques années il retient particulièrement l ? attention du législateur marocain lorsque de nombreuses infractions portant préjudices aux consommateurs ont surgi partant de l ? a ?aire des huiles nocives de Meknès en dont les e ?ets de cette fraude alimentaire ont dévoilé la problématique de la protection du consommateur c ? est ainsi que le mouvement consumérisme est né au Maroc en et s ? est développé territorialement à partir de Peu après d ? autres crises récentes sont venues tel celle la Mortadelle en la maladie de l ? encéphalite spongiforme bovine dite vache folle ? en la grippe aviaire ou de la ?èvre aphteuse en ? Les risques qui touchent la sécurité physique du consommateur ne sont pas les seuls sujets de préoccupation du gouvernement marocain Ajoutons de surplus autres atteintes aux intérêts des consommateurs par les professionnels et ce dans des secteurs multiples et divers notamment dans le secteur ?nancier et celui des télécommunications Pour cette raison la loi - est venue donc combler une grande lacune en matière de prévention et de défense du consommateur des agissements malveillants des professionnels qui se présente comme un cadre complémentaire du système juridique en matière de protection du consommateur En e ?et cette relation consommateur ?? professionnel se structure au premier chef à la base de l ? attention retenue du consommateur à travers la publicité qui d ? un côté fascine autant qu ? elle agace que l ? on peut trouver esthétiquement belle drôle source de ré exions parfois objets de festivals d ? émissions de télévision et même de culte pour certains Mais d ? un autre côté elle est irritante intrusive spam a ?chage public opportuniste ambush marketing ? agressive ou même choquante ? Historiquement parlons la publicité au sens large est aussi ancienne que le commerce qu ? il faut remonter aux temps ancestraux dès le début du commerce avec le troc les marchés et les foires ? Pour renvoyer subséquemment les prémisses de la publicité moderne en lorsque Emile de Girardin publia dans son premier journal La presse les premières annonces commerciales Et ce n ? est qu ? au XXème siècle que