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QU'EST CE QU'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION Instance dirigeante désignée lors de l'assemblée générale C'est l'instance dirigeante de l'association C'est un lieu de ré exion de proposition de décision Les membres du conseil d'administration reçoivent une délégation de l'assemblée générale pour gérer les a ?aires courantes et le bon fonctionnement de l'association Le conseil d'administration rend compte de son mandat lors de l'assemblée générale suivante Les décisions prises sont votées généralement selon le principe personne voix Composition Il est composé de membres de l'association généralement élus par l'assemblée générale Tout membre du conseil d'administration est considéré comme dirigeant de l'association et peut voir sa responsabilité personnelle mise en cause Des salariés de l'association peuvent faire partie du conseil d'administration si les statuts le prévoient Toutefois le caractère non lucratif exige sur le plan du droit que les salariés ne puissent avoir une part prépondérante ne pas con ?er aux salariés les postes clés et faire en sorte qu'ils ne soient pas en nombre majoritaire au CA Il est vivement recommandé qu'ils ne puissent pas prendre part aux votes L'usage le plus courant est leur présence à titre consultatif Le nombre des administrateurs est variable Il est ?xé par les statuts Le conseil d'administration se réunit plusieurs fois par an Son bureau prépare l'ordre du jour de la réunion Ce sont les statuts qui ?xent l'étendue des pouvoirs des administrateurs Rôle Le rôle du conseil d'administration est avant tout d'organiser et de veiller à l'animation des activités de l'association Il prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l'association dans le cadre des statuts et de l'objet de l'association mais aussi dans la limite des missions que lui a con ?é l'assemblée générale et dans le respect du budget adopté par celle-ci Les compétences habituelles du conseil d'administration sont les suivantes programmation et suivi des activités préparation de l'assemblée générale du budget annuel embauche et licenciement des salariés avis sur les admissions et les exclusions des membres Mise à jour le C

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  • Publié le Dec 02, 2022
  • Catégorie Administration
  • Langue French
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