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trim 2017 N ème ANNEE Mercredi Dhou El Ka? da Correspondant au juillet JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCT

N ème ANNEE Mercredi Dhou El Ka? da Correspondant au juillet JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale D A Edition originale et sa traduction D A D A D A DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER-GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Dhou El Ka? da juillet SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Dhou El Ka? da correspondant au juillet ?xant les modalités d'exercice des contrôles di ?érés et des contrôles a posteriori par l ? administration des douanes Décret exécutif n - du Dhou El Ka? da correspondant au juillet modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du mai ?xant les procédures d ? élaboration et d ? approbation des plans d ? occupation des sols ainsi que le contenu des documents y a ?érents Décret présidentiel n - du Ramadhan correspondant au mai ?xant le statut des personnels civils des établissements relevant du secteur économique de l'Armée Nationale Populaire Recti ?catif DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Ramadhan correspondant au juin mettant ?n à des fonctions au Conseil supérieur de la langue arabe Décret présidentiel du Ramadhan correspondant au juin mettant ?n aux fonctions d ? un chargé de mission aux services du Premier ministre Décret présidentiel du Ramadhan correspondant au juin mettant ?n aux fonctions d ? un chargé d ? études et de synthèse à l ? ex-ministère de l ? intérieur et des collectivités locales Décret présidentiel du Ramadhan correspondant au juin mettant ?n aux fonctions d ? un sous-directeur au ministère de la justice Décret présidentiel du Ramadhan correspondant au juin mettant ?n aux fonctions d ? un magistrat Décrets présidentiels du Ramadhan correspondant au juin mettant ?n aux fonctions de secrétaires généraux de Cours Décret présidentiel du Ramadhan correspondant au juin mettant ?n aux fonctions de sous-directrices à l ? ex-ministère de l ? énergie et des mines Décret présidentiel du Ramadhan correspondant au juin mettant ?n aux fonctions du directeur de l ? énergie et des mines à la wilaya d ? Adrar Décret présidentiel du Ramadhan correspondant au juin mettant ?n aux fonctions du directeur de l ? école nationale supérieure des sciences de la mer et de l ? aménagement du littoral Décret présidentiel du Ramadhan correspondant au juin mettant ?n aux fonctions du secrétaire général de l ? université de Jijel Décrets présidentiels du Ramadhan correspondant au juin mettant ?n aux fonctions de doyens de facultés aux universités Décret présidentiel du Ramadhan correspondant au juin mettant ?n à des fonctions au ministère de l ? habitat de l ? urbanisme et de la ville Décret présidentiel