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paul deschanel AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Demande de permis d'urbanisme Ref Dossier Le projet suivant est mis à l ? enquête publique Adresse du bien Avenue Paul Deschanel Identité du demandeur LN COMPANY FOR BRIGHT IDEAS Demande de permis d'urbanisme Nature

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Demande de permis d'urbanisme Ref Dossier Le projet suivant est mis à l ? enquête publique Adresse du bien Avenue Paul Deschanel Identité du demandeur LN COMPANY FOR BRIGHT IDEAS Demande de permis d'urbanisme Nature de l ? activité principale rehausser une maison unifamiliale composée de étages avec niveaux supplémentaires aménager logements supplémentaires de à et modi ?er la volumétrie de la façade arrière Zone zone mixte le long d'un espace structurant Motifs principaux de l ? enquête ? dérogation à l'art du titre I du RRU profondeur de la construction ? dérogation au Règlement Communal d'Urbanisme Titre I Art - Eléments patrimoniaux de façade autre que ch? ssis L ? enquête publique se déroule À partir du et jusqu ? au inclus AVIS DE COMMUNICATION ?? COVID- Les mesures suivantes sont d ? application en matière de consultation des enquêtes publiques La consultation des enquêtes publiques se fait de préférence par internet sur le site https urbanisme irisnet be enquetes publiques Leur consultation sur place dans la Maison communale dans l ? antichambre du cabinet de M Nimal au rez-dechaussée pl Colignon Bruxelles ne peut intervenir que sur rendez-vous pris au n pendant les heures de bureau Des rendez-vous sont seulement attribués du lundi au vendredi entre et h Il en va de même pour les explications techniques qui ne peuvent être obtenues que sur rendez-vous le lundi matin entre et h Lors de la consultation d ? une enquête publique sur place les mesures d ? hygiène suivantes doivent être impérativement respectées ?? La limitation du nombre de personnes à maximum deux ?? La distanciation sociale m entre le citoyen et l ? agent communal ?? Le port du masque et des gants tant dans le chef du citoyen que de l ? agent communal ? ? ? Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être formulées durant la période d ? enquête précisée cidessus au plus tard le soit - Par écrit à l ? attention du Collège des Bourgmestre et Echevins à l ? adresse mail mpp schaerbeek be ou à l'adresse postale Hôtel communal - Bureau - Dépt Urbanisme-Environnement - place Colignon - Bruxelles Au besoin oralement auprès de l'administration communale identi ?ée ci-dessus qui se chargera de les retranscrire et d ? en délivrer gratuitement une copie au déclarant Toute personne peut dans ses observations ou réclamations demander à être entendue par la Commission de Concertation qui se tiendra le jeudi janvier à une heure et un lieu encore à déterminer L ? enquête annoncée ci-dessus résulte d ? une obligation légale et n ? implique pas nécessairement l ? adhésion du Collège des Bourgmestre et Echevins sur le projet Fait à Schaerbeek le Par le Collège Le Secrétaire communal La Bourgmestre f f Par délégation s David NEUPREZ s Frédéric NIMAL Echevin CBERICHT VAN OPENBAAR ONDERZOEK Aanvraag om stedenbouwkundige vergunning Ref Dossier Het volgende project is onderworpen aan een openbaar onderzoek Adres van het goed Paul Deschanellaan Identiteit