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6 relations etat operateurs

LES RELATIONS ENTRE L ? ÉTAT ET SES OPÉRATEURS Rapport demandé par le comité d ? évaluation et de contrôle des politiques publiques de l ? Assemblée nationale Janvier CLes relations entre l'État et ses opérateurs - janvier Cour des comptes - www ccomptes fr - Courdescomptes CSommaire PROCÉDURES ET MÉTHODES SYNTHÈSE RECOMMANDATIONS INTRODUCTION CHAPITRE I UN PÉRIMÈTRE DES OPÉRATEURS À CLARIFIER ET À STABILISER I - UN PÉRIMÈTRE AU CONTOUR IMPRÉCIS A - Des critères de rattachement explicités dans les annexes aux lois de ?nances B - Des procédures de rattachement peu contraignantes C - Un manque de cohérence des rattachements au périmètre des opérateurs II - UN ENSEMBLE D ? ORGANISMES AU POIDS FINANCIER IMPORTANT AVEC UNE PRÉSENCE INÉGALE DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES ET UNE DIVERSITÉ DE STATUTS A - Un ensemble de près de organismes et des ?nancements équivalant à des dépenses du budget général B - Une présence importante dans certaines politiques publiques C - Une majorité d ? établissements publics mais quelques autres statuts III - UNE RÉDUCTION SIGNIFICATIVE DU NOMBRE D ? OPÉRATEURS RÉSULTANT PRINCIPALEMENT DE REGROUPEMENTS OU DE SORTIES DU PÉRIMÈTRE IV - UNE MULTIPLICITÉ DE PÉRIMÈTRES POUR LES ORGANISMES CHARGÉS D ? UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC CHAPITRE II UN ENCADREMENT IMPARFAIT DES MOYENS DES OPÉRATEURS I - DES CONCOURS DE L ? ÉTAT QUI CONNAISSENT DE FORTES VARIATIONS ANNUELLES AVEC UN ENCADREMENT LIMITÉ AUX TAXES AFFECTÉES A - Une augmentation moyenne des concours de l ? État proche de celle du budget général mais avec un pro ?l annuel heurté B - Un encadrement des moyens ?nanciers limité aux taxes a ?ectées II - DES EMPLOIS DIFFICILES À PILOTER MAIS UNE MASSE SALARIALE DONT LA PROGRESSION RESTE CONTENUE A - Un pilotage des e ?ectifs assez l? che en dépit d ? e ?orts de réduction B - Une hausse contenue de la masse salariale III - DES RÉSULTATS COMPTABLES GLOBALEMENT EXCÉDENTAIRES MAIS DES SITUATIONS FINANCIÈRES CONTRASTÉES A - Une légère hausse des produits et des charges depuis B - Des dépenses d ? investissement croissantes essentiellement ?nancées par l ? emprunt C - Un manque de visibilité sur la dette d ? ensemble des opérateurs IV - UNE INFORMATION SUR LES MOYENS DES OPÉRATEURS À COMPLÉTER Les relations entre l'État et ses opérateurs - janvier Cour des comptes - www ccomptes fr - Courdescomptes C COUR DES COMPTES CHAPITRE III UN PILOTAGE STRATÉGIQUE DES OPÉRATEURS À RENFORCER I - UN PILOTAGE DES OPÉRATEURS PAR L ? ÉTAT INÉGALEMENT ADAPTÉ AUX ENJEUX A - Un contour juridiquement imparfait de la tutelle sur les opérateurs de l ? État B - Une capacité d ? intervention de l ? État inégale suivant les opérateurs C - Des pratiques et une organisation de l ? État qui doivent gagner en maturité II - UNE TROP FAIBLE IMPLICATION DE L ? ÉTAT DANS LA DÉFINITION DE LA STRATÉGIE DES OPÉRATEURS ET DANS L ? ÉVALUATION DE LEURS RÉSULTATS A - Le contrat d ?