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Audit sur l x27 etat des pratiques de la mise en oeuvre des derogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos

n - - Septembre AUDIT SUR L'ÉTAT DES PRATIQUES DE LA MISE EN ?UVRE DES DÉROGATIONS AUX GARANTIES MINIMALES DE TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS CCONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Rapport n - Audit sur l'état des pratiques de la mise en ?uvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos établi par Marie-Françoise SIMON-ROVETTO Inspectrice générale de l'administration du développement durable Jean-Claude DIQUET Inspecteur général de l'administration du développement durable Louis RUELLE Ingénieur général des Ponts des Eaux et des Forêts Membres permanents du CGEDD Septembre CSOMMAIRE RÉSUMÉ LE CADRAGE DE LA MISSION LE MODE OPÉRATOIRE LES MÉTIERS CONCERNÉS PAR LE RÉGIME DÉROGATOIRE AUX GARANTIES MINIMALES Les directions interdépartementales des routes DIR Des services nouveaux et une organisation nouvelle pour les métiers de la route Les organisations programmées Les interventions aléatoires Les particularités de la DIR Ile de France DIRIF Les principaux constats Les services de navigation SN Un métier soumis à d'importantes évolutions L'organisation du travail et les garanties minimales Les principaux constats Le secteur maritime Une grande diversité de situations Un encadrement juridique des dérogations insu ?samment a ?rmé Un suivi dé ?cient Les autres métiers sujets à dérogation aux garanties minimales en services déconcentrés Le service de prévention des crues Les contrôleurs des transports terrestres Les remontées mécaniques La surveillance des levées de la Loire LES DÉROGATIONS LIÉES À DES ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES ET ATYPIQUES EN ADMINISTRATION CENTRALE ET EN SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE Au titre des directions d'administration centrale DAC Au titre des services à compétence nationale SCN Le constat général LES SITUATIONS HORS CHAMP DE CONTRÔLE ET LES DÉROGATIONS DE FAIT Une grande dispersion de cas Les déplacements Audit sur l'état des pratiques de la mise en ?uvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos Page C Les réunions Les gestions de crise CONCLUSIONS Les garanties minimales sont largement respectées mais une forte vigilance s'impose partout et des progrès sont attendus dans certaines situations Quelques insu ?sances du cadre réglementaire pour ce qui concerne certaines situations ou certains métiers Les approches par métiers ou par modes d'intervention sont restées principalement limitées aux métiers de l'entretien et de l'exploitation de la route Les déplacements et les gestions de crise Les outils de suivi du temps de travail sont disparates et mal adaptés La formation RECOMMANDATIONS O ?rir un cadre réglementaire assurant une unicité des principes en même temps qu'une souplesse pour des adaptations sectorielles ou locales Des aménagements juridiques ciblés Des cadrages métiers ? La maitrise des gestions de crise Développer des outils de suivi adaptés à la gestion des garanties minimales S'appuyer sur les outils de formation et les réseaux de métier Renforcer le dialogue social ANNEXES Lettre du mars du secrétaire général Liste des inspecteurs ayant participé à l'audit Nombre de services interrogés et audités par MIGT Glossaire des acronymes Audit sur l'état des pratiques de la mise en ?uvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de