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chaufton les assurances leur passe vol 1

C C C CLES ASSURANCES CChàleauroux Typ el stéréotjp A MAJESTÉ CLES LEUR PASSÉ LEUR PRÉSENT LEUR AVENIR l ? OlKTDUrot rationnel technique et pratiqluéeg alm olréagli sléactoifnoemt icqounetrealcstuoeclial ?nancier et administratif EN FRANCE ET A L ? ÉTRANGER ÉTUDES THÉORIQUES a PRATIQUES SUP L ? ASSURANCE SU II LA VIE L ? àSSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS ?? L ? ASSURANCE CONTRE ? lNCENDlK L ? ASSURANCE CONTRE LES RISQUES DESTRANSPORTS MARITIMES ET TERRESTRES l'assurance contre la grêle l'assurance co ntre la m o rta lité du bétail PAR A L B E R T CHA UFTON d o cteu r en droit a yocat a u c o n s e il d ? é t a t e t a la c o u r de c a s s a t io n OUVRAGE COURONNÉ PAR L ? INSTITUT pr ix lkon faucher TOM E D EU X IEM E IWVEBS I PARIS LIBRAlHIli A MARI? SCQ AlNÉ A CHEVALIER-MARESCQ SUCCESSEUR RUE SOUFFLOT B U OE GRENOBLE D-L C CLIVRE V LKS SOURCES DU DROIT PR IV É DE L ? ASSURANCE T C CPREMIERE PARTIE LA LOI ? Observations prrlim innircs Nous avons à étudier dans les chapitres qui sui vent une nouvelle face du rôle de l'Étal en m atière d ? assurance nous voulons parler de son rôle relalivement au droit privé de l ? assurance c ? est-à-dire aux rapports ju ri diques que le contrat d'assurance fait na? tre entre les assureurs et les assurés ce rôle est essentiellement légis latif Nous porterons notre élude successivement dans chaque pays et nous examinerons l ? ?uvre de chaque législateur d ? abord sous sa forme dé ?nitive de loi puis sous sa forme préparatoire de projet de loi Dans le cours de ce travail nous serons plusieurs fois amené soit pour tracer un tableau d ? ensemble soit pour respecter l ? unité de lait de certaines lois à présenter en même temps dans ce chapitre consacré au droit privé les dispositions de droit public et des dispositions de droit privé Mais la distinction de ces deux natures de dispo sitions sera toujours facile à faire pour le lecteur et si nous suivions une autre méthode nous risquerions de rendre confuse une exposition déjà di ?cile à suivre à cause de la complexité et de la richesse du sujet CSECTION PREMIÈRE CHAPITRE UNIQUE LA LOI KN FRANCE A L es L ois Pauvreté de la législation française en matière d'aotmi-ancc B Les projets de lot Projeté de loi relatifs t l ? assurance ? P riomjet hde l o i relatif aux assurances contre l ? incendie préparé de -IB S P r o je t do l ?i relatif aux assurances m aritim es préparé de I 'i t ?IOO Dispositions volées par le Sénat en A ?? Les lois Nous commencerons par la France La loi française sauf les dispositions contenues clans les titres et i du livre II du Code