Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Bull crim 1602 pdf BulledetsiAnrrêtsn Chambre criminelle Publication mensuelle Février CCOUR DE CASSATION BULLETIN DES ARRÊTS CHAMBRE CRIMINELLE NO FÉVRIER C CArrêts et ordonnances C CINDEX ALPHABÉTIQUE Les titres de références sont indiqués par un astéri

BulledetsiAnrrêtsn Chambre criminelle Publication mensuelle Février CCOUR DE CASSATION BULLETIN DES ARRÊTS CHAMBRE CRIMINELLE NO FÉVRIER C CArrêts et ordonnances C CINDEX ALPHABÉTIQUE Les titres de références sont indiqués par un astérisque Jour mois Décision Numéro No de pourvoi A ACCIDENT DE LA CIRCULATION Indemnisation Exclusion ou limitation Conducteur ?? Faute ?? Comportement de l ? autre conducteur ?? Prise en considération non Crim févr C - ACTION CIVILE Recevabilité Syndicat Intérêt collectif de la profession ?? Union départementale d ? un syndicat ?? Délit d ? omission de déclaration à la CNIL d ? un système de vidéosurveillance Crim févr R - ACTION PUBLIQUE Mise en mouvement Comparution volontaire Défaut de réquisitions du ministère public ?? Saisine de la juridiction non Crim févr C - C ?? II ?? Jour mois Décision Numéro No de pourvoi ANIMAUX Elevage Animaux destinés à la consommation humaine Substances interdites ou réglementées ?? Cas ?? Produits anabolisants ?? Responsabilité pénale ?? Imputabilité ?? Gardien des animaux ?? Dé ?nition ?? Article L - II du code rural et de la pêche maritime ?? Contrat d ? intégration ?? Contractant du producteur ?? Caractérisation de l ? implication ?? Implication personnelle dans l ? administration des produits interdits et visite de l ? élevage ?? Détention des produits interdits chez le producteur Crim févr R - APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE Appel de la partie civile Relaxe du prévenu en première instance Pouvoirs de la juridiction d ? appel ?? Faute démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite ?? Conditions ?? Réparation du dommage résultant de la faute civile du prévenu relaxé Crim févr R - Décisions susceptibles Jugement du tribunal correctionnel prononçant sur une requête en matière d ? astreinte Recevabilité ?? Partie intéressée ?? Préfet Crim févr C - ATTEINTE A L ? AUTORITE DE L ? ETAT Atteinte à l ? administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique Manquement au devoir de probité Atteinte à la liberté d ? accès et à l ? égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public ?? Eléments constitutifs ?? Marchés passés par des personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics Crim févr R - ATTEINTE A LA VIE PRIVEE Usurpation d ? identité Eléments constitutifs Elément intentionnel ?? Identité attribuée à la personne dans des circonstances extrinsèques ?? Délit constitué non Crim févr C - C ?? III ?? Jour mois Décision Numéro No de pourvoi AVOCAT Commission d ? o ?ce Désignation Suspension ?? Grève du barreau ?? Circonstance insurmontable ?? Droits de la défense ?? Portée ?? O ?cier de police judiciaire ?? Obligation ?? Etendue Crim févr R Secret professionnel Perquisition e ?ectuée dans son cabinet Régularité ?? Conditions ?? Décision de perquisition ?? Mentions ?? Motifs précis justi ?ant la perquisition et en décrivant l ? objet ?? Défaut ?? Sanction ?? Nullité Crim févr C - - B BANQUEROUTE Peines Peines