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Reglement interieur de la haute autorite des primaires

Avertissement le présent règlement pourrait être modi ?é si une autre formation de gauche décidait avant le juillet de participer à l ? organisation des primaires citoyennes Règlement intérieur Toute candidature aux élections primaires citoyennes est soumise au présent règlement intérieur de la Haute Autorité I Missions de la Haute Autorité des Primaires citoyennes La Haute Autorité des Primaires citoyennes veille à la régularité de la désignation du de la candidat-e socialiste à la présidence de la République dans le cadre des primaires citoyennes Elle assure le respect de l ? égalité entre les candidat-e-s des règles dé ?nies par la Charte éthique ainsi que des règles de campagne dé ?nies par le comité national d ? organisation des primaires citoyennes Elle a pour principales missions d ? enregistrer les candidatures - de contrôler la régularité des opérations de campagne - de trancher les con its entre candidat-e-s - de contrôler la régularité du scrutin - d ? arrêter et de proclamer les résultats - de trancher les contentieux électoraux des primaires citoyennes II Composition et organisation de la Haute Autorité des Primaires citoyennes A Membres de la Haute Autorité des Primaires citoyennes La Haute Autorité des Primaires citoyennes comprend trois membres désignés pour la période des primaires citoyennes par les instances dirigeantes du Parti Socialiste Ces trois membres sont Madame Catherine Barbaroux Ma? tre Jean-Pierre Mignard Monsieur Rémy Pautrat lesprimairescitoyennes fr C Avertissement le présent règlement pourrait être modi ?é si une autre formation de gauche décidait avant le juillet de participer à l ? organisation des primaires citoyennes Les membres de la Haute Autorité des Primaires citoyennes s ? engagent à remplir leurs fonctions en toute indépendance et impartialité Ils sont inamovibles Un membre de la Haute Autorité peut le cas échéant démissionner par une lettre adressée à la Haute Autorité des Primaires citoyennes La démission ne devient e ?ective qu ? à la date de nomination d ? un- e remplaçant-e Le la remplaçant-e est nommé-e par le comité national d ? organisation des primaires citoyennes statuant à l ? unanimité de ses membres La nomination intervient au plus tard dans les cinq jours de la démission B Représentant de la Haute Autorité des Primaires citoyennes au sein du comité national d ? organisation des primaires citoyennes et du comité technique d ? organisation des primaires citoyennes Les membres de la Haute Autorité des Primaires citoyennes assistent au comité national d ? organisation des primaires citoyennes et au comité technique d ? organisation des primaires citoyennes La Haute Autorité peut s ? y faire représenter par l ? un de ses membres ou par toute personne qu ? elle aura désignée à cet e ?et Le la représentant-e de la Haute Autorité précise lorsqu ? il elle s ? y exprime sur mandat impératif de la Haute Autorité des Primaires citoyennes Il elle est soumis-e à un devoir de réserve ? C Référent-e-s départementaux de la Haute Autorité des Primaires citoyennes La Haute Autorité des Primaires citoyennes