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Cahier 6 droits et obligations du personnel du menapln

BURKINA FASO Ministère de l ? Education Nationale de l ? Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales Recueil des textes relatifs à l ? éducation de base et l ? enseignement secondaire Cahier droits et obligations du personnel de l ? éducation Edition MINISTERE DE L ? EDUCATION NATIONALE DE L ? ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES SECRETARIAT GENERAL ----- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX Cahier droits et obligations du personnel de l ? éducation SOMMAIRE Préface introduction Texte La Charte Africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l ? administration du janvier rati ?ée suivant Loi - CNT du décembre portant autorisation de rati ?cation de la charte africaine sur les valeurs et principes de la fonction publique et de l ? administration Texte Loi - AN du juillet portant règlementation du droit de grève des fonctionnaires et agents de l ? Etat Texte Loi n - AN du juillet portant loi d ? orientation de l ? éducation Texte Loi - CNT du novembre portant statut général de la fonction publique d ? Etat extraits titre Texte Loi n - AN du mai portant code pénal Texte Décret n - PRES PM MFPDI MEF du septembre portant modalités de mise en demeure des fonctionnaires et contractuels de l ? Etat en cas d ? abandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assigné PREFACE INTRODUCTION Les personnels de l ? éducation sont astreints en leur qualité de fonctionnaires de l ? Etat à des obligations générales qui sont communes à tous les fonctionnaires Les personnels de l ? éducation sont en sus soumis à des obligations particulières découlant de leurs emplois Toutes ces obligations sont dé ?nies dans des textes de portée internationale législative ou nationale Dans l ? intérêt du présent cahier il est fait mention de textes les plus explicites sur les obligations des personnels de l ? éducation Le présent cahier est un recueil des textes ci-après - La Charte Africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l ? administration du janvier rati ?ée suivant Loi - CNT du décembre portant autorisation de rati ?cation de la charte africaine sur les valeurs et principes de la fonction publique et de l ? administration - Loi n - AN du juillet portant règlementation du droit de grève des fonctionnaires et agents de l ? Etat - Loi n - AN du juillet portant loi d ? orientation de l ? éducation - Loi n - CNT du novembre portant statut général de la fonction publique d ? Etat extraits titre - Loi n - AN du mai portant code pénal extraits - Décret n - PRES PM MFPDI MEF du septembre portant modalités de mise en demeure des fonctionnaires et contractuels de l ? Etat en cas d ? abandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assigné - Décret n - PRES PM MFPTSS