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Cahier onac1 REPUBLIQUE DU CAMEROUN ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES DU CAMEROUN CONSEIL SUPERIEUR CAHIER ONAC n LOI N DU AOUT PORTANT SUR L ? EXERCICE ET ORGANISATION DE LA PROFESSION D ? ARCHITECTE AU CAMEROUN ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES DU CAMEROUN LE

REPUBLIQUE DU CAMEROUN ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES DU CAMEROUN CONSEIL SUPERIEUR CAHIER ONAC n LOI N DU AOUT PORTANT SUR L ? EXERCICE ET ORGANISATION DE LA PROFESSION D ? ARCHITECTE AU CAMEROUN ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES DU CAMEROUN LE CAHIER ONAC n portant sur l ? Organisation de la Profession d ? Architectes auCameroun page LA LOI DU août CREPUBLIQUE DU CAMEROUN ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES DU CAMEROUN CONSEIL SUPERIEUR CAHIER ONAC N LOI N DU AOUT PORTANT SUR L ? EXERCICE ET ORGANISATION DE LA PROFESSION D ? ARCHITECTE AU CAMEROUN CAHIER ONAC N LOI N DU AOUT PORTANT SUR L ? EXERCICE ET ORGANISATION DE LA PROFESSION D ? ARCHITECTE AU CAMEROUN TITRE I DE L ? EXERCICE DE LA PROFESSION D ? ARCHITECTE CHAPITRE I DES CONDITIONS D ? EDXERCICE DE LA PROFESSION D ? ARCHITECTE CHAPITRE II DE L ? EXERCICE DE LA PROFESSION D ? ARCHITECTE EN CLIENTELE PRIVEE SECTION I DES CONDITIONS D ? EXERCICE SECTION II LES INCOMPATIBILITES SECTION III DES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES D ? ARCHITECTES SECTION IV DE L ? OBLIGATION D ? ASSURANCE CHAPITRE III DE L ? EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION D ? ARCHITECTE TITRE II DE L ? ORDRE NATIONAL DES ARCHITCETES CHAPITRE I SECTOIN I DE L ? ASSEMBLEE GENERALE SECTION II DU CONSEIL DE L ? ORDRE CHAPITRE II DE L ? INSCRIPTION AU TABLEAU DE L ? ORDRE CHAPITRE III DE LA DISCIPLINE CHAPITRE IV CONGES ?? INTERIM ?? DECES TITRE III DISPOSITION TRANSITOIRES ET FINALES ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES DU CAMEROUN LE CAHIER ONAC n portant sur l ? Organisation de la Profession d ? Architectes auCameroun page LA LOI DU août CCAHIER ONAC n LOI N DU AOUT PORTANT SUR L ? EXERCICE ET ORGANISATION DE LA PROFESSION D ? ARCHITECTE AU CAMEROUN Article premier - La présente loi et les textes pris pour son application réglementent l ? exercice et l ? organisation de la profession d ? architecte TITRE I DE L ? EXERCICE DE LA PROFESSION D ? ARCHITECTE CHAPITRE I DES CONDITIONS D ? EDXERCICE DE LA PROFESSION D ? ARCHITECTE Article - Nul ne peut exercer la profession d ? architecte s ? il n ? est inscrit au tableau de l ? Ordre national des architectes Toutefois peut exercer la profession d ? architecte au Cameroun l ? architecte de nationalité étrangère remplissant les conditions suivantes --- n ? avoir pas été radié de l ? Ordre des architectes de son pays d ? origine ou de tout autre pays o? il aurait exercé auparavant --- être recruté sur contrat ou en vertu d ? un accord de coopération pour le compte exclusif de l ? administration --- servir pour le compte d ? un cabinet d ? architecte agréé Article - L ? architecte en service dans l ? administration ou exerçant en clientèle privée est soumis --- au secret professionnel --- au code des devoirs professionnels de l ? architecte ?xé par voie