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Carfo ouagadougou le 28 1 1

Institut Africain de Management Matière Droit du travail et de la sécurité sociale THEME LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES LA CARFO Membres du groupe KOHIO HAROLD SAVADOGO AFANE OUATTARA YVES OUEDRAOGO KOUDOUGOU DORO ANASSA ZIO ALEX SOME CALIXTE DJEDANEM KARINE NIKIEMA MAHAMADI DIEKET DANIELLA OUATTARA SAID ENSEIGNANT M YABRE ARSENE PLAN INTRODUCTION I STRUCTURATION DE LA CARFO A ORGANISATION DE L ? ADMINISTRATION CONSEIL ADMINISTRATIF DIRECTION GENERALE B LA TUTELLE II LES MISSIONS DE LA CARFO A LES ATTRIBUTIONS CB LES PRESTATIONS C LA PENSION DE RETRAITE Les CONDITIONS LE CALCUL III PARTENARIAT ENTRE CARFO ET CNSS CONCLUSION L ? Etat dans son souci d ? assurer une retraite aux travailleurs a mis en place certaines institutions pour rendre e ?ective cette initiative Il s ? agit entre autre de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS et la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaire CARFO L ? une s ? occupant des travailleurs du privé et l ? autre des fonctionnaires qui est la CARFO objet de notre étude En e ?et l ? histoire de la CARFO peut être située juste avant les indépendances A cette époque il n ? existait pas de régime de retraite encore moins de caisse de retraite C ? était la direction du budget qui avait la lourde mission d ? assurer le traitement des dossiers des pensions constituées par les fonctionnaires Il existait deux organismes di ?érents de retraite qui étaient chargés du traitement du régime de retraite à l ? époque auxquels les fonctionnaires étaient a ?liés il s ? agit de la caisse locale de retraite CLR qui siégeait à Dakar et traitait du régime de retraite des fonctionnaires des anciens cadres locaux de l ? ex Afrique Occidentale Française AOF et de la Caisse de Retraite de la France d ? outre-mer CRFOM dont le rôle était d ? assurer la gestion du régime de retraite des fonctionnaires des anciens cadres généraux et supérieurs des ex territoires d ? outre-mer Cependant ces deux structures seront dissoutes en laissant chaque Etat la liberté d ? instituer son propre système de retraite et d ? en assurer la gestion C ? est ainsi que le Burkina à l ? instar des autres pays indépendants a mis en place une structure pour assurer la prise en charge de la gestion de ses pensions Toutefois en lieu et place d ? une caisse proprement dite c ? est un service dont le fonctionnement et l ? organisation sont régis par l ? arrêté n MF B DIR F du Mais cette structure fera vite preuve de ses limites au vu du nombre grandissant des pensionnés qui suscitera des problèmes comme la non maitrise des dépenses le manque d ? infrastructures adéquates l ? inexistence de Cstatistiques etc De ce constat apparait une nécessité de création d ? une structure autonome avec pour mission de gérer les pensions d ? o? la naissance de la CARFO en Créée sous la forme juridique